Qu'est-ce qu'un édit ?

Un édit est une loi du roi qui se différencie d'une ordonnance (grand règlement général regroupant un nombre élevé de sujets différents) parce qu'il ne concerne qu'une seule matière, une catégorie particulière de sujets ou une partie du royaume. La répression contre le protestantisme en France est ainsi organisée par les édits de Fontainebleau (juin 1540), de Châteaubriant (juin 1551) et d'Écouen (juin 1559). L'Édit de Nantes précise ainsi la position de la petite minorité de Français qui suivent les idées de Calvin et que leurs adversaires ont pris l'habitude d'appeler des « huguenots ». Dans la monarchie d'Ancien Régime, à la différence de notre démocratie actuelle où le vote d'une loi appartient au parlement, c'est-à-dire aux élus de la nation, la production législative reste le monopole du roi, lieutenant de Dieu sur terre, même si ce dernier consulte ses conseillers avant de prendre sa décision. Cet acquis fondamental de la monarchie française, qui la différencie des autres royautés européennes où le principe de vote d'une assemblée représentative n'est pas oublié, varie cependant selon la plus ou moins grande puissance de l'autorité royale. Ainsi, les deux plus grandes ordonnances de la seconde moitié du XVIe siècle suivent et reprennent le contenu des propositions des États généraux tenus à Orléans en 1560-1561 et à Blois en 1 576.

Les édits et les ordonnances restent de grands textes législatifs de référence qui peuvent être précisés sur des points particuliers par des déclarations royales. Leur rareté leur donne une solennité particulière. La production législative ordinaire correspond aux arrêts du Conseil du roi, c'est-à-dire aux réponses formulées par les conseillers royaux pour solutionner les problèmes ou les contestations qui leur sont soumis. Ces décisions sont publiées sous forme de lettres patentes, terme signifiant qu'elles sont publiques et scellées du grand sceau confié au chancelier du royaume, sorte de ministre de la justice, deuxième personnage de l'État.