Quand la liberté de culte est-elle gagnée en France ?

Le mouvement de sécularisation, qui transforme la vie culturelle sous l'effet des mutations sociales entraînées par le rapide développement du capitalisme commercial et du succès de la philosophie des Lumières auprès des élites, affecte directement le lien traditionnel unissant l'Église et l'État par la désacralisation de la monarchie et l'émergence d'une certaine forme de déchristianisation touchant de façon variable les divers groupes sociaux. Face à cette crise du principe traditionnel de l'union du trône et de l'autel, l'attachement des communautés calvinistes à leur spécificité religieuse finit par poser de manière de plus en plus vive la question de la justification du maintien d'une politique d'intolérance.

Dès 1721, la publication des Lettres persanes de Montesquieu permet de soulever la question à travers l'étonnement d'un musulman habitué au respect relatif dû aux gens du Livre. Le radicalisme des critiques voltairiennes contre le catholicisme défini comme un tissu de superstitions et de rites ridicules, soutenu par la défense d'une religion naturelle aboutissant à un déisme, est encore dépassé par l'athéisme de Diderot, Helvétius et d'Holbach. Au-delà de leurs divergences, ces Philosophes se rejoignent dans la défense de la liberté et de la tolérance religieuse qui inspire les articles religieux de l'Encyclopédie publiés entre 1751 et 1765 comme ceux du Dictionnaire philosophique de Voltaire paru en 1764. Ce dernier a d'ailleurs spécialement attaché son nom à la défense de ce principe par son action dans l'affaire Calas qui lui inspire le Traité de la tolérance publié en 1763.

L'évolution de cette conjoncture d'ensemble explique les hésitations de la politique monarchique. Après un durcissement final de Louis XIV en 1715, les espérances calvinistes dans la régence du duc d'Orléans sont vite déçues et la déclaration de 1724 reprend avec sévérité toutes les obligations des Nouveaux Convertis. Si le ministériat du cardinal Fleury (1726-1743) se traduit par un relatif assouplissement, les assemblées du clergé de 1745 et 1750 obtiennent une relance répressive avec l'obligation de rebaptiser les enfants, et la chasse aux réunions clandestines. Ce raidissement ne peut être maintenu dans les années 1760 qui voient s'enclencher un processus de détente concrétisé par l'ouverture d'un dialogue avec le pasteur Paul Rabaut, ainsi que par la libération des prisonniers et des derniers galériens en 1775.

La convergence des efforts du ministre Malesherbes et du pasteur nîmois Rabaut Saint-Etienne permettent la rédaction de l'édit de novembre 1787, sous la responsabilité du principal ministre, Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse. Sans admettre la liberté de culte, cette loi, qui officialise un état-civil protestant, reconnaît donc l'existence d'une minorité religieuse qu'il n'est plus question de réprimer par la force. La pression du clergé, qui exige la réitération du refus du pluralisme, et l'opposition des parlements au principe de l'accès à tous les emplois et surtout à la fonction publique, n'ont pas permis d'aller plus loin.

Il faut la rupture révolutionnaire de l'été 1789 pour que l'Assemblée nationale constituante reconnaisse implicitement le principe de la liberté des cultes dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui affirme le 22 août que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». La réorganisation de l'Église catholique sur une base nationale et gallicane par la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, s'est effectivement accompagnée d'une émancipation totale des non-catholiques : les protestants ont acquis le droit de pratiquer librement leur culte et les juifs, considérés jusque là comme des étrangers tolérés, ont reçu la citoyenneté française.

La politique de déchristianisation, qui caractérise la Terreur religieuse de 1793-1794 sous forme de fermeture d'églises ou de temples, de mascarades avec les vêtements sacerdotaux et de vandalisme contre le mobilier et les statues, n'a été le fait que de la fraction extrémiste du mouvement sans-culotte, et d'initiatives personnelles de représentants en mission désapprouvées par la Convention nationale. Robespierre y était particulièrement hostile. Dans la loi du 7 mai 1794, qui fonde le culte de l'Etre suprême, l'article 11 garantit la liberté des autres cultes. Cet acquis révolutionnaire est encore consolidé par la Convention thermidorienne, dans la mesure où la nouvelle constitution de l'an III (22 août 1795) fixe la règle de la séparation de l'Église et de l'État.

En juillet 1801, Napoléon Bonaparte, premier consul, qui cherche à réconcilier les Français autour de son autorité, parvient à négocier un Concordat avec la papauté. Le catholicisme ne retrouve pas les prérogatives d'une religion d'État et doit se contenter de la mention « religion de la majorité des Français et du premier consul » tandis que les autres cultes conservent leur liberté d'exercice. Ces divers avantages se paient cependant de l'obligation d'accepter un étroit contrôle de l'État.