Déclaration des Droits de l'Homme

Déclaration générale des droits votée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789, au début de la Révolution française, et intégrée à la Constitution de 1791, en préambule. Par sa portée universelle et intemporelle, elle constitue l'un des textes majeurs de l'histoire mondiale. La Constitution de 1958 l'a intégrée au droit positif français.

Le comité, créé le 6 juillet 1789 par l'Assemblée nationale pour examiner la question constitutionnelle, avait préconisé de préfacer la nouvelle constitution d'une déclaration générale des droits qu'elle était supposée protéger. Le comité reçut les projets de Mounier, La Fayette (rédigé avec l'aide de l'auteur de la Déclaration d'indépendance américaine, Thomas Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et enfin Clermont-Tonnerre. Un comité de cinq membres fut institué, au lendemain du 4 août, pour effectuer une synthèse qui fut lue par Mirabeau devant l'Assemblée le 17 août. Le texte suscita de vives critiques et les députés décidèrent de prendre pour base les projets de La Fayette, Sieyès et du sixième bureau.

Le texte finalement adopté le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale s'inspirait de ces divers projets. Outre l'influence des déclarations américaines, notamment celle de Virginie (1777), les philosophes du XVIIIe siècle, en particulier Locke, Voltaire, Montesquieu et Rousseau, eurent une grande influence sur les rédacteurs. À l'instigation de La Fayette et de Mounier, elle fut rédigée sous forme d'articles simples et courts, émettant des principes généraux. Mounier et Mirabeau écrivirent le préambule.

Les questions religieuses furent d'emblée au centre des débats. Les membres du clergé, qui représentaient un quart des députés, souhaitaient que le catholicisme soit déclaré religion d'État. La question fut finalement tranchée par l'article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses. » L'autre question, objet de vifs débats, était le droit de propriété qui fut finalement mentionné dans l'article 17.

La Déclaration des Droits de l'Homme posa le principe fondamental des droits naturels, inhérents à chaque individu en raison de sa qualité d'humain, et de membre d'un corps social. Parmi les droits individuels, la liberté fit l'objet du plus grand nombre d'articles (articles 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 17), qui affirmèrent la liberté individuelle, d'opinion et de la presse, mais ne mentionnèrent pas la liberté de domicile, d'association et d'enseignement. L'égalité de droits (loi identique pour tous, accès aux emplois publics, fiscalité) fut précisée aux articles 6 et 13. Le droit de résistance à l'oppression (article 2) légitimait l'action des révoltés du 14 juillet. Enfin, le droit de propriété fut défini à l'article 17.

Les droits de la nation (articles 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16) mirent fin à l'absolutisme et posèrent les assises de la société future. La monarchie n'était même pas mentionnée, le principe de toute souveraineté résidant dans la nation (article 3). La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen préparait la voie à la république et à l'instauration du suffrage universel. Le principe de la séparation des pouvoirs (article 16) était directement inspiré des idées de Montesquieu.

Les idéaux fondamentaux de la Déclaration des Droits de l'Homme, « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » formèrent la base du libéralisme du XIXe siècle, mais ils ne furent pas appliqués dans la France révolutionnaire. Le texte du 26 août 1789 devint cependant le dogme de la Révolution et inspira toutes les déclarations ultérieures.

La Déclaration de 1793 eut un caractère plus social, posant l'égalité comme un droit naturel fondamental, et citant également les droits au travail, à l'assistance et à l'instruction. Celle de 1795, plus conservatrice, supprima l'article « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », afin de permettre le rétablissement du suffrage censitaire, et mentionna également les devoirs des citoyens. L'ONU vota en 1948 une Déclaration universelle des Droits de l'Homme, inspirée de celle de 1789, qui affirma la liberté et l'égalité de tous les hommes.