20 janvier 1771

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Le temps des Révolutions (1688-1848)
Ce jour-là...

Louis XV exile les parlementaires

Dans la nuit du 20 janvier 1771, Louis XV fait arrêter et exiler cent trente magistrats du Parlement de Paris.

Les Parlements avaient été constitués au Moyen Âge en vue d'appliquer les lois et de rendre la justice. Ils étaient présents à Paris et dans une douzaine de métropoles provinciales.

Au gré des conflits avec le gouvernement royal, ils avaient peu à peu acquis le droit de vérifier les lois avant qu'elle puissent avoir autorité. Ils étaient ainsi devenus des corps politiques incontournables.

Louis XIV restreint ces droits politiques, en particulier le droit de remontrance. Mais après sa mort, au début du XVIIIe siècle, le duc Philippe d'Orléans s'empresse de les restituer aux parlementaires pour s'acquérir leurs faveurs et se voir confirmer la régence du royaume pendant la minorité de Louis XV.

Le Régent, une fois installé au pouvoir, tente à son tour de dépouiller les Parlements de leurs droits politiques.

Sous le règne de Louis XV, sous couvert de défendre les libertés publiques, les magistrats s'opposent systématiquement aux réformes qui menacent les privilèges.

Le Parlement de Rennes est au premier rang des protestataires. Il prend fait et cause pour la noblesse, en prétextant des franchises de la province.

A l'instigation du procureur général Caradeuc de La Choletais, les parlementaires s'opposent au gouverneur de Bretagne, le jeune duc d'Aiguillon, qui désire lever un impôt supplémentaire sur la province.

Les parlementaires démissionnent en bloc le 12 mai 1765. Mais le roi fait arrêter La Chalotais, ennemi des Jésuites et acquis aux idées «philosophiques», et réduit le Parlement à l'obéissance.

Comme le Parlement de Paris rejoint celui de Rennes, il lui impose à son tour le silence.

Cependant, de sa prison, La Chalotais continue d'agiter les esprits. Le duc de Choiseul (50 ans), qui gère les affaires de l'État avec l'appui de la maîtresse du roi, Madame de Pompadour, hésite à sévir contre les empiètements des parlementaires sur le pouvoir royal.

Favorable aux «philosophes», aux Encyclopédistes et sensible comme sa protectrice à l'esprit des «Lumières», le duc plaide la clémence auprès du roi sans comprendre qu'il sape de la sorte les fondements de la monarchie absolue.

Cependant, l'étoile de la Pompadour ternit au profit de la du Barry.

Le garde des sceaux et chancelier de France, René Nicolas de Maupeou, protégé de la nouvelle favorite du roi, obtient en décembre 1770 le renvoi de Choiseul. 

Le duc est remplacé par un triumvirat de trois ministres, le duc d'Aiguillon, l'abbé Terray et surtout Maupeou à la justice.

Comme le Parlement de Rennes s'en prend au duc d'Aiguillon, le roi casse la procédure selon le droit qui est le sien et déclare irréprochable la conduite du duc.

Là-dessus, le Parlement de Paris vient au secours de son confrère. Il publie un arrêt de remontrance au roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d'Etat.

Le 7 décembre 1770, le roi fait enregistrer solennellement en lit de justice un édit de discipline. En représailles, les parlementaires suspendent leurs travaux et présentent une nouvelle fois des remontrances, imités par leurs collègues de province

Le 18 janvier 1771, le Parlement de Paris ayant réitiré son refus de siéger pour entériner les décisions royales, le garde des sceaux Maupeou convainc le roi de briser son opposition systématique.

Louis XV envoie ses mousquetaires au domicile des récalcitrants et les fait exiler en province, sans tenir compte des protestations de l'opinion éclairée, des bourgeois et même des princes du sang (sa propre famille), en ignorant superbement aussi les pamphlets de Beaumarchais.

Le chancelier Maupeou abolit les Parlements coupables de vénalité, forme un nouveau Parlement avec des magistrats dociles et par un édit révolutionnaire, il supprime la vénalité des offices et introduit l'égalité de tous les sujets devant la justice...

Mais ces mesures tardives ne font qu'aggraver l'impopularité du roi vieillissant, entouré de ses maîtresses et impuissant tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Son successeur, le jeune Louis XVI (20 ans) a la faiblesse, à son avènement, en 1774, de restaurer les magistrats dans l'intégralité de leurs charges, croyant de bonne foi retrouver la faveur du public éclairé.

 

Mise à jour le 24 février 2003