La justice
du roi se fait révolutionnaire
Le 23 février 1771, le roi Louis XV publie un édit
qui institue la gratuité des procédures judiciaires et supprime la vénalité des
charges de magistrats.
Désormais, les juges doivent être recrutés selon leur seul mérite.
C'est la fin d'une tradition séculaire qui permettait aux juges de transmettre leur
charge à leur fils en vue d'en conserver les fructueux bénéfices.
Ces sources de bénéfices se tarissent avec l'abolition des «épices»,
en d'autres termes des pots-de-vin.
L'édit prévoit de simplifier les procédures et de les uniformiser sur l'ensemble du
royaume.
C'est la promesse d'une plus grande égalité des Français devant la justice.
Cet édit véritablement révolutionnaire est conforme à la philosophie des «Lumières»
et à l'idéal de liberté dont sont épris les esprits éclairés de ce temps.
Le chancelier René Nicolas de Maupeou est à l'origine
de cet édit. Quelques semaines plus tôt, il a obtenu la suppression
des anciens Parlements judiciaires, coupables d'intervenir dans le domaine politique en
s'opposant à toutes les réformes et en minant l'autorité royale.
Le chancelier instaure six Conseils supérieurs dans le ressort de l'ancien
Parlement de Paris. Il en fait autant en province.
Mais les élites du pays, insensibles au caractère progressiste de l'édit, se gaussent
du «Parlement Maupeou». Beaumarchais met toute sa verve au service des
opposants: privilégiés et anciens parlementaires nostalgiques de leurs «épices».
Les gens du peuple ne sont pas reconnaissants au roi de cet édit. C'est que Louis XV, au
crépuscule de son règne, est honni de tous et son gouvernement discrédité quoiqu'il
fasse.
Le souverain résistera jusqu'à sa mort aux pressions de toutes parts en faveur d'un
retour à l'ancienne «justice». Mais en 1774, son successeur, le jeune roi
Louis XVI, n'aura d'autre hâte que de renvoyer Maupeou et de rappeler les anciens
parlementaires.
Quinze ans plus tard, la Révolution tentera à nouveau d'instaurer l'égalité de tous
les citoyens devant la justice.
Bibliographie
Je recommande sur l'époque pré-révolutionnaire l'essai classique de Jean Albert-Sorel:
«Le déclin de la monarchie (1715-1789)» (Arthème Fayard, 1948).
Agréable à lire, vivant et bien documenté.
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