Naissance de
l'impôt permanent
L'impôt permanent apparaît en France le 2 novembre
1439.
Au Moyen Âge, le roi se contentait du revenu de ses domaines héréditaires pour
subsister et entretenir sa cour.
Comme les seigneurs, il pouvait aussi prélever des péages ou des taxes sur l'usage de «banalités»
(fours, moulins,...).
Mais selon une tradition qui remonte à l'Antiquité romaine, il était inconcevable
d'imposer une taxe de quelque type que ce soit sur les revenus des propriétaires.
Financer la guerre
Lorsque le roi devait partir à la guerre et ne pouvait se suffire des armées de ses
vassaux, il recrutait des mercenaires.
Pour les payer, il convoquait alors les états généraux et leur demandait le droit de
lever une aide exceptionnelle pour la «taille des lances» (autrement dit
l'achat et l'entretien des armes de guerre).
Les états généraux représentaient l'ensemble des sujets, avec des délégués des
trois ordres de la société médiévale: clergé, noblesse et tiers état (le tiers état
était formé de tous les sujets dépourvus de privilèges; ses délégués appartenaient
à la bourgeoisie des villes).
Après les victoires de Jeanne d'Arc, le roi Charles VII
se dispose à bouter les Anglais hors du royaume et à en finir avec la guerre de Cent
Ans. Mais il a besoin pour cela de beaucoup d'argent.
Les délégués des états généraux se lassent de se réunir tous les ans pour
renouveler l'autorisation de lever l'impôt.
A Orléans, le 2 novembre 1439, ils accordent au roi la permission de renouveler la «taille»
d'année en année.
Le roi ne se fait pas prier et publie une ordonnance pour prélever annuellement la taille
dans le pays. Cette mesure va donner à Charles VII le moyen d'entretenir une armée régulière.
La taille
Le montant global de la taille est fixé par le Conseil du roi et réparti entre les
provinces et les paroisses. Les instances de ces circonscriptions la répartissent ensuite
entre les familles..
Tous les non-combattants sont normalement astreints à la taille en échange d'une
exemption du service militaire. Le clergé en est quant à lui dispensé car il lui est
interdit de verser le sang pour des motifs religieux.
Les combattants professionnels, c'est-à-dire les nobles, en sont aussi dispensés...
Trois siècles plus tard, quand les nobles auront renoncé pour la plupart au service des
armes, cette dispense de l'impôt apparaîtra à beaucoup injustifiée.
A la fin de l'Ancien Régime, la taille devient le symbole de l'injustice fiscale (on
plaindra alors les paysans «taillables et corvéables à merci»).
Dans les pays d'élection (les plus anciennes provinces du royaume), la taille est
répartie de façon très arbitraire entre les familles d'après les signes apparents de
richesse.
Dans les pays d'état (les provinces les plus récentes qui ont conservé leurs états
provinciaux: Bretagne, Béarn, Dauphiné, Provence, Languedoc), la taille est répartie de
façon plus équitable d'après la richesse réelle. Les nobles eux-mêmes paient la
taille pour les terres roturières qui ne relèvent pas de leur fief.
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