Sur quelques aspects du principe de subsidiarité, La Raison, février 1997, n° 418

Dossier préparé par Joachim SALAMERO

"A l'intérieur du PS, il y a plusieurs sensibilités chez les adhérents se réclamant de la foi chrétienne. Et c'est pourquoi je le répète, ils sont présents dans toutes les motions présentées au congrès de Metz. Si l'on voulait trouver le plus grand commun dénominateur à ces chrétiens membres du PS, je dirais qu'ils attachent beaucoup d'importance au principe de subsidiarité" (1).

Autrement dit, les chrétiens peuvent diverger, par exemple sur la tactique, mails ils se rassemblent sur l'essentiel. La subsidiarité est, en effet, un des principes, sinon "le" principe autour duquel est bâtie la doctrine sociale de l'Eglise catholique. Il est présent et rappelé dans pratiquement toutes les encycliques traitant du problème social. Dans une lettre du 5 septembre 1965, Paul VI le commente et précise:

"Le principe de subsidiarité exige, certes, que les pouvoirs publics ne réalisent pas ce que sont à même de faire les individus et les groupes, mais requiert cette intervention lorsque les individus et les groupes sont incapables de réaliser les objectifs déterminés qui sont nécessaires pour le bien commun, ou lorsqu'ils ne sont disposés à se soumettre, dans la juste mesure, aux exigences de l'intérêt général".

Plus récemment, en 1991, dans Centesimus Annus, encyclique publiée à l'occasion des cent ans de Rerum Novarum, Jean-Paul II insite pour que soit respectée l'application de ce principe de subsidiarité.

Le traité de Maastricht, pour sa part, nous indique que "dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire".

Une première indication se dégage. Contrairement à l'idée que l'on a voulu nous imposer, la subsidiarité ne démocratise pas la vie sociale; ou bien les objectifs déterminés peuvent être atteints par ceux à qui on demande de les réaliser, ou bien si tel n'est pas le cas, les pouvoirs publics interviennent, car l'intérêt général l'exige.

Reste à savoir qui détermine les objectifs. Nous y reviendrons.

C'est le Pape Pie XI qui promulgue, en 1931 l'encyclique Quadragesimo Anno. Le principe de subsidiarité y est clairement défini.

"Ainsi, ce serait commettre une injustice en même temps que troubler, d'une manière dommageable, l'ordre social que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes".

Nombreux, de tous les milieux, sont ceux qui voient, dans ces lignes, le summum de la démocratie. En pleine campagne électorale du référendum de 1992 sur Maastricht, Le Monde titrait: "La subsidiarité contre le Moloch bureaucratique", en précisant que "l'encyclique Quadragesimo Anno, parue en 1931, brandissait la subsidiarité pour rappeler la primauté de l'homme face à la montée des totalitarismes" (2).

C'est une lecture très partielle de cette pièce maîtresse de la doctrine sociale de l'Eglise catholique qu'est Quadragesimo Anno, publiée au moment où le "Moloch bureaucratique" s'entend sur l'Europe. En Italie, le régime mussolinien organise l'Etat fasciste, sur la base, entre autres, de la Charte du travail dont le préambule rappelle que "par cet acte de volonté et de foi, le régime des Chemises noires démontre que les forces de production sont conciliables entre elles et, seulement à cette condition, sont fécondes. Le régime fasciste démontre en outre que, se plaçant en dehors, au-dessus et à l'opposé des démagogies socialisantes, ruineuses et absurdes, qui ont désormais fait faillite partout et sont discréditées et impuissantes, il tend à élever le niveau moral et matériel des classes les plus nombreuses de la société nationale, entrées sciemment, de droit et de fait, dans l'orbite des Etats fascictes".(1927)

Quelques années plus tard, en 1932, Giuseppe Bottai, ministre des Corporations et de l'Économie nationale du gouvernement italien, poursuivra la démonstration en écrivant:

"Fondé sur le principe de la subordination essentielle des associations à l'Etat, l'organisation corporative s'ancre ainsi comme la base de l'édifice politique supérieur. Du syndicalisme étroit, polémique, monopoliste, internationaliste, le fascisme a dégagé les éléments de solidartité, de discipline, de force, constitutifs d'un nouveau régime. Le syndicalisme fasciste est l'opposé du syndicalisme préfasciste: et le point de discrimination entre eux, c'est l'Etat, auquel l'un était contraire et auquel l'autre se subordonnera" (3).

C'est ce système-là, c'est cette organisation sociale-là, c'est ce régime totalitaire que Pie XI encensera en 1931, en des termes sans équivoque, dans la même encyclique définissant la subsidiarité; citons-le.

Récemment a été inaugurée une organisation syndicale et corporative d'un genre particulier. L'objet de notre encyclique nous fait un devoir de la mentionner et de lui consacrer quelques réflexions opportunes. L'Etat accorde au syndicat une reconnaissance légale qui n'est pas sans conférer à ce dernier un caractère de monopole, en tant que, seul, le syndicat reconnu peut représenter les ouvriers et les patrons... L'affiliation au syndicat est facultative et c'est dans ce sens, seulement, que l'on peut qualifier de libre cette organisation syndicale, vu que les cotisations syndicales et d'autres contributions spéciales sont obligatoires.

Les corporations sont constituées par les représentants des syndicats ouvriers et patronaux d'une même profession ou d'un même métier ainsi que de vrais et propres organes ou institutions d'Etat, qui dirigentet coordonnent les activités des syndicats dans toutes les matières d'intérêts communs. Gréves et lock-out sont interdits. Si les parties ne peuvent se mettre d'accord, c'est l'autorité qui intervient.

Point n'est besoin de beaucoup de réflexion pour découvrir les avantages de l'institution, si sommairement que nous l'avions décrite: collaboration pacifique des classes, éviction de l'action et des organisations socialistes, influence modératrice d'une magistrature spéciale".

Les catholiques apportent un soin particulier à tenter de faire oublier ce passage de la fameuse encyclique, ainsi, d'ailleurs, que cette période de leur histoire. C'est pourquoi, dans un ouvrage publié en 1991 par l'UNIAPIAC (Union internationale chrétienne des dirigeants d'entreprises), Les Eglises face à l'entreprise. Cent ans de pensée sociale, l'analyse concernant Quadragesimo Anno occulte tout simplement ce passage gênant (4).

En revanche, ils ne manquent pas de mentionner les précisions complémentaires apportées par le texte pontifical de 1931, sur les bienfaits de la pratique de la subsidiarité:

"Que l'autorité publique abandonne aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l'excès son effort; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus efficacement les fonctions qui n'appartiennent qu'à elle, parce qu'elle seule peut les remplir: diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l'exige la nécessité... Que les gouvernements en soient bien persuadés: plus parfaitement sera réalisé l'ordre hiérarchique des divers groupements selon ce principe de la fonction de subsidiarité de toute collectivité, plus grande seront l'autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l'état des affaires publiques".

Dans un ouvrage fort intéressant, très documenté, Mme Chantal Millon-Delsol (5) constate que "le système portugais de Salazar se réclame de la doctrine chrétienne et de la subsidiarité".

Concernant le régime mussolinien et en citant de nombreuses références, notamment les textes et discours des membres responsables de la Charte du travail et des corporations, Mme Millon-Delsol affirme nettement: "L'inspiration chrétienne est évidente et l'évocation du principe de subsidiarité on ne peut plus claire". Mme Millon-Delsol a raison. Les systèmes fascistes, pour fonctionner, ont nécessairement besoin d'utiliser le principe de subsidiarité. Et c'est bien pour cela que Quadragesimo Anno englobe, en les faisant complémentaires, et le corporatisme et la subsidiarité.

On peut essayer de biaiser; on peut essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes et la subsidiarité pour le fédéralisme; on peut tenter d'expliquer que l'Etat subsidiaire accroît les marges d'autonomie des communes, des différentes collectivités territoriales (6), renforce et garantit la démocratie; il n'en reste pas moins que ce principe, plus particulièrement explicité par Thomas d'Aquin (7), est un principe éminemment totalitaire. "Tous ceux qui vivent dans une société, écrit Thomas d'Aquin, sont avec elle dans le même rapport que des parties avec un tout. Or la partie, en tant que telle, est quelque chose du tout, d'où il résulte que n'importe quel bien de la partie doit être subordonné au bien du tout".

Si le "tout" est l'Etat, chaque partie doit être subordonnée au bien de l'Etat. Si le "tout" est Dieu, chaque partie doit être subordonnée à Dieu. Chaque partie ne décide pas ce qui est bien pour elle, n'en discute pas avec les autres parties sur un pied d'égalité, pour aboutir à un contrat d'association avec les autres parties, considérées comme des parties indépendantes, ce qui serait, effectivement, du fédéralisme, donc très exactement le contraire de la subordination au "tout".

Non, le "tout" décide et chaque "partie" se voit octroyé le "droit" d'appliquer, pour ce qui la concerne, la décision du "tout", décision à l'élaboration de laquelle elle n'a nullement participé. Et si les parties concernées, les "groupements d'ordre inférieur", ne sont pas capables - parce qu'ils n'en ont pas les moyens, ou parce qu'ils ne veulent pas - de réaliser les objectifs décidés, alors l'autorité (Etat, Dieu, Gouvernement, Communauté européenne) intervient.

Il n'y a pas d'échappatoire. Car l'essentiel reste la réalisation de ce qui a été décidé. Le principe de subsidiarité implique la notion d'obéissance absolue. Il n'y a pas de place pour l'indépendance des individus, des associations, des groupements, quels qu'ils soient.

Transformés en corps intermédiaires, leur unique mission consiste à exécuter ce qu'on leur demande d'exécuter.

Un libre penseur que nous connaissons bien, mon ami Alexandre Hébert, intervenant en tant que président de la FCDL (8) au meeting laïque organisé en commun avec notre Fédération nationale, à la Mutualité, en septembre 1992, a eu cette formule, raccourcie mais que je trouve particulièrement juste:

"La subsidiarité, c'est l'art et la manière de faire faire aux autres ce que vous avez décidé qu'il fallait faire, mais que vous ne voulez pas faire vous-même!".

L'Eglise catholique fonde sa doctrine sociale sur la notion de totalité contenue dans l'idée de Dieu, maître de toutes choses, ce "tout" dont nous ne sommes que des "parties". Le Vatican, qui ne s'exprime jamais gratuitement, sans raison, ne manque pas de nous le rappeler en permanence. Revenons quelques instants sur Centesimus Annus de 1991; Jean-Paul II s'y exprime sans aucun détour:

"La présente encyclique prend place dans ces célébrations pour rendre grâces à Dieu, de qui vient tout don excellent et toute donation parfaite. (...) J'invite à porter le regard vers l'avenir... en tant que disciples du Christ, le Maître unique. (...) En agissant ainsi, non seulement on réaffirmera la valeur permanente de cet enseignement, ... construit sur les fondations posées par nos pères dans la foi et, plus particulièrement, sur ce que les apôtres ont transmis à l'Eglise, au nom de Jésus-Christ: il est le fondement et nul ne peut en poser d'autres".

Et au cas où nous n'aurions pas bien compris, il persiste et signe: "Comme à cette époque (1891), il faut répéter qu'il n'existe pas de véritable solution de la question sociale hors de l'Evangile".

L'examen de tous les textes pontificaux, la lecture des encycliques, y compris les plus récentes, montre la remarquable continuité de la politique vaticane: "Hors de l'Eglise, point de salut!" ce qui est la marque du totalitarisme le plus achevé.

Dans la vie sociale, les manifestations concrètes de l'application de ces principes sont nombreuses. Prenons un seul exemple.

Monsieur Barrot, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, s'exprime sur la réforme de la Sécurité sociale:

"Mais il est vrai qu'une fois le vote du Parlement solennellement intervenu (...) la logique veut que cet engagement soit celui de la Nation tout entière. Et, bien entendu, des partenaires sociaux. Ceux-ci doivent faire leurs ces grands objectifs, tout en conservant, bien sûr, une large marge de manoeuvre pour leur application". (9)

Bel exemple de subsidiarité! Le ministre Barrot, catholique militant, est orfèvre en la matière. L'Etat décide ... et les syndicats exécutent! Devenus, pour ceux qui acceptent, auxiliaires du pouvoir, ils sont, comme décrit dans Quadragesimo Anno "de vrais et propres organes ou institutions d'Etat".

C'est, en application de la doctrine sociale de l'Eglise, la mise en place progressive d'un Etat corporatiste.

Il n'entre pas dans le compétence de la Fédération nationale de la Libre Pensée de se prononcer sur les programmes revendicatifs des centrales syndicales quelles qu'elles soient.

Mais il est du devoir des libres penseurs d'agir, partout où ils le peuvent, contre les prétentions cléricales à gouverner la société et de combattre, où qu'ils se trouvent, les tenants de l'ordre corporatiste.