Secret professionnel et secret confessionnel



Le secret professionnel a été institué dans le but d'établir des liens de confiance entre certaines professions et leurs clients: en imposant le respect du secret à leurs dépositaires, le code pénal assure au client tranquillité en lui donnant la certitude que les confidences qu'il aura faites à son notaire, son banquier, son avocat ou son médecin, ne seront pas claironnées sur la place publique.
 
Le secret professionnel revêt donc un caractère général: comme tel, il recouvre toutes sortes de confidences, les plus nobles comme les moins avouables: combinaisons financières , fraudes fiscales ou autres. C'est ainsi et la loi n'a jamais remis en question la protection des confidences faites par un client à un professionnel. Mieux même, elle interdit et punit la révélation d'un secret dans le but de rendre service à un client ou un tiers.
 
En revanche, la loi n'a pas hésité à restreindre le champ du secret professionnel dans des cas limités et dans l'intérêt supérieur de la collectivité: ainsi, un médecin est tenu de révéler l'identité des porteurs de maladies contagieuses. Plus récemment, elle a autorisé les personnes astreintes au secret à révéler les mauvais traitements où atteintes sexuelles infligés à des mineurs de 15 ans ou des adultes privés de discernement. Forts de cette autorisation, nombre de médecins et de membres de professions paramédicales n'hésitent pas à dénoncer ce genre de faits au Parquet.
 
Il n'en va pas de même du secret auquel sont astreints les ministres du culte catholique. En effet, au regard de la loi, le secret confessionnel est le secret professionnel le plus absolu qui soit: non seulement il recouvre toutes les confidences que les prêtres reçoivent dans l'ombre de leur confessionnal, mais encore toutes celles qu'ils recueillent en dehors. La loi considère en effet, en accord avec le droit canon, que c'est là la condition sine qua non pour mettre les fidèles en confiance et leur permettre de soulager leur conscience en toute discrétion. Il ne saurait donc être imposé aux ministres du culte catholique de révéler quoi que ce soit de ce qu'ils ont vu ou entendu, même pour le bien public ou dans l'intérêt des particuliers.
 
Cette conception particulièrement extensive du secret professionnel semble être la survivance de l'influence autrefois grande et aujourd'hui révolue de la religion catholique . Alors que la pratique de la religion catholique et des sacrements ne cesse de s'effondrer, on peut se demander quelle justification on peut encore trouver dans la protection du caractère absolument secret de la confession catholique.   Cette particularité peut désormais être assimilée à une anomalie génératrice d'un espace de non-droit où le confident peut impunément recueillir toutes sortes d'informations sans être lui-même inquiété.  En outre, le secret absolu de la confession et son opacité tendent à favoriser les turpitudes de ceux qui y sont astreints: ainsi, dans le département du Calvados, un prêtre pédophile (un de plus!), l'abbé BISSEY a pu, de longues années durant, assouvir ses pulsions sur d'innocentes victimes en toute impunité et sans attirer l'attention sur lui. De son propre aveu, il avait régulièrement confessé ses fautes à plusieurs reprises à des collègues (des "accompagnateurs spirituels") qui l'avaient d'ailleurs absout et s'était même confié à son évêque lequel s'était contenté de le muter.
 
En droit, rien ne pouvait obliger ces prêtres ni cet évêque à dénoncer l'un des leurs: le droit pénal leur en laisse simplement la faculté. Là où des médecins n'auraient pas hésité une seconde à porter ces faits à la connaissance du Parquet, des prêtres ont choisi d' écarter les lois civiles et préféré se conformer aux prescriptions du droit canon, droit qui n'a aucune valeur en dehors du milieu catholique. En gardant le silence et en absolvant bien légèrement des fautes aussi graves, ces prêtres et cet évêque ont montré le peu de sens moral, leur manque de solidarité avec la communauté nationale et se sont mis en marge de la société civile.
 
Au fond, le procès de l'abbé BISSEY n'était-il pas un peu celui du fonctionnement de l'église catholique dans son ensemble?


Octobre 2000

Hervé Le Maréchal
herveLEMARECHAL@wanadoo.fr