Secret professionnel et secret confessionnel
Le secret professionnel a été institué dans le but d'établir des liens de confiance entre certaines professions et leurs clients: en imposant le respect du secret à leurs dépositaires, le code pénal assure au client tranquillité en lui donnant la certitude que les confidences qu'il aura faites à son notaire, son banquier, son avocat ou son médecin, ne seront pas claironnées sur la place publique.
Le secret
professionnel revêt donc un caractère général: comme tel, il recouvre
toutes sortes de confidences, les plus nobles comme les moins avouables:
combinaisons financières , fraudes fiscales ou autres. C'est ainsi et
la loi n'a jamais remis en question la protection des confidences faites par un
client à un professionnel. Mieux même, elle interdit et punit la révélation d'un
secret dans le but de rendre service à un client ou un tiers.
En revanche,
la loi n'a pas hésité à restreindre le champ du secret professionnel dans des
cas limités et dans l'intérêt supérieur de la collectivité: ainsi, un médecin
est tenu de révéler l'identité des porteurs de maladies contagieuses.
Plus récemment, elle a autorisé les personnes astreintes au secret à révéler les
mauvais traitements où atteintes sexuelles infligés à des mineurs de 15 ans ou
des adultes privés de discernement. Forts de cette autorisation, nombre de
médecins et de membres de professions paramédicales n'hésitent pas à dénoncer ce
genre de faits au Parquet.
Il n'en va pas
de même du secret auquel sont astreints les ministres du culte
catholique. En effet, au regard de la loi, le secret confessionnel
est le secret professionnel le plus absolu qui soit: non seulement il
recouvre toutes les confidences que les prêtres reçoivent
dans l'ombre de leur confessionnal, mais encore toutes celles qu'ils
recueillent en dehors. La loi considère en effet, en accord avec le droit
canon, que c'est là la condition sine qua non pour mettre les fidèles en
confiance et leur permettre de soulager leur conscience en toute
discrétion. Il ne saurait donc être imposé aux ministres du
culte catholique de révéler quoi que ce soit de ce qu'ils ont vu ou
entendu, même pour le bien public ou dans l'intérêt des particuliers.
Cette
conception particulièrement extensive du secret professionnel semble être la
survivance de l'influence autrefois grande et aujourd'hui révolue de la
religion catholique . Alors que la pratique de la religion catholique et
des sacrements ne cesse de s'effondrer, on peut se demander quelle justification
on peut encore trouver dans la protection du caractère absolument secret de la
confession catholique. Cette particularité peut désormais être
assimilée à une anomalie génératrice d'un espace de non-droit où le
confident peut impunément recueillir toutes sortes d'informations sans être
lui-même inquiété. En outre, le secret absolu de la confession
et son opacité tendent à favoriser les turpitudes de ceux qui y sont
astreints: ainsi, dans le département du Calvados, un prêtre pédophile (un de
plus!), l'abbé BISSEY a pu, de longues années durant, assouvir ses pulsions
sur d'innocentes victimes en toute impunité et sans attirer l'attention sur lui.
De son propre aveu, il avait régulièrement confessé ses fautes à plusieurs
reprises à des collègues (des "accompagnateurs spirituels") qui
l'avaient d'ailleurs absout et s'était même confié à son évêque lequel
s'était contenté de le muter.
En droit, rien
ne pouvait obliger ces prêtres ni cet évêque à dénoncer l'un des leurs: le droit
pénal leur en laisse simplement la faculté. Là où des médecins n'auraient pas
hésité une seconde à porter ces faits à la connaissance du Parquet, des prêtres
ont choisi d' écarter les lois civiles et préféré se conformer aux prescriptions
du droit canon, droit qui n'a aucune valeur en dehors du
milieu catholique. En gardant le silence et en absolvant bien
légèrement des fautes aussi graves, ces prêtres et cet évêque ont montré le
peu de sens moral, leur manque de solidarité avec la communauté nationale
et se sont mis en marge de la société civile.
Au fond, le
procès de l'abbé BISSEY n'était-il pas un peu celui du fonctionnement de
l'église catholique dans son ensemble?
Octobre 2000
Hervé Le Maréchal
herveLEMARECHAL@wanadoo.fr
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