La Grande Charte

Magna Carta

«Voici une loi qui est au-dessus du Roi et que même le Roi ne doit pas violer. Cette réaffirmation d'une loi suprême et son expression dans une charte générale est la grande valeur de La Grande Charte "Magna Carta". Ce qui en soit même justifie le respect qui lui est accordé par le peuple.»

Winston Churchill, 1956


La Grande Charte de 1215 (traduction française)

La Grande Charte de 1297 (traduction française)

Introduction historique du traducteur
 

 

Introduction historique du traducteur

Définitivement affaibli par les conséquences de la bataille de Bouvines (1214), Jean Sans Terre a du acquiescer aux demandes de ses barons et a permis que des copies de la Grande Charte, écrites à la main (en latin) sur parchemin, soient préparées, apposées de son sceau, et lues publiquement dans tout le Royaume. Ainsi il s'engageait non seulement pour lui-même, mais aussi pour ses "héritiers, pour toujours" d'accorder "à tous les hommes libres de notre Royaume" les droits et libertés inscrits dans La Grande Charte. Avec La Grande Charte, le Roi Jean Sans Terre a placé lui-même, les futurs souverains d'Angleterre et les magistrats dans l'obligation d'obéir à la loi.

Comme l'on pouvait s'y attendre, le texte de La Grande Charte de 1215, contient beaucoup d'indices qu'elle a été rédigée à la hâte après maintes négociations et, de toute évidence, par l'implication de plusieurs intervenants. La plupart de ses clauses traitent de sujets spécifiques et, souvent, traitent de griefs de longue date plutôt que des principes plus large de la loi. Certains griefs sont évidents par eux même ; d'autres peuvent seulement être compris dans le contexte de la société féodale de la période. Pour quelques-unes de ses clauses la signification précise est encore indécise.

Dans une société féodale, les barons du Roi tenaient leurs terres en fief (tenure) du roi par un serment de loyauté et d'obéissance, et avec l'obligation de lui fournir un nombre spécifique de chevaliers pour tous services militaires requis par le Roi. Au début, les barons fournissaient les chevaliers en divisant leurs propriétés (les plus grandes et les plus importantes des ces divisions étant connus sous le nom d'honneurs) en plus petites divisions, qui étaient des fief de chevaliers ; ils attribuaient ces divisions aux locataires, qui étaient capables de servir comme chevaliers. Mais au temps du règne du Roi Jean Sans Terre, il était devenu plus convenable, facile et habituel pour l'obligation du service militaire d'être échangé contre un paiement monétaire, connu sous le nom de "scutage", et les revenus ainsi obtenus servaient à maintenir les armées salariées.

En plus du service militaire, la coutume féodale permettait au roi d'exiger certaines autres obligations de ses barons. En temps d'urgence, et pour des occasions spéciales telles que le mariage de sa fille aînée, il pouvait exiger d'eux un prélèvement financier, connu sous le nom d'une "aide". Au décès d'un baron, le Roi pouvait exiger un devoir de succession de l'héritier du baron. S'il n'y avait aucun héritier, ou si la succession était contestée, les terres du baron pouvaient être reprises ou confisquées par la Couronne. Si l'héritier était mineur, le roi pouvait prendre la tutelle de ses propriétés et en retirer tous les profits, jusqu'à la ruine totale des terres, avant que l'héritier n'atteigne sa majorité. Le roi avait le droit, s'il le choisissait, de vendre cette tutelle aux enchères, et de vendre l'héritier lui-même en mariage, pour le prix que la valeur de ses propriétés pouvaient rapporter. Les veuves et les filles des barons pouvaient aussi être vendues en mariage. Les barons pouvaient traiter leurs locataires de la même façon.

S'il n'était pas honnêtement administré, les possibilités d'extorsions et d'abus étaient évidemment nombreuses dans ce système. Ce système avait été le sujet de plaintes longtemps avant que le Roi Jean Sans Terre n'accède au trône. L'importance de ces abus étaient aggravée par la difficulté d'en obtenir réparation. La Grande Charte procure des moyens d'importance majeure pour obtenir une audience juste et équitable, non seulement pour les plaintes contre le Roi et ses agents, mais aussi contre les châtelains féodaux d'ordre mineur.

Environ deux tiers des clauses de La Grande Charte de 1215 concernent ce genre de sujets, ainsi que les abus de pouvoirs des fonctionnaires royaux. Pour ce qui est des autres sujets : la première clause, concédant la liberté à l'Église et, en particulier, confirmant son droit d'élire ses propre dignitaires sans interférence royale, reflète la dispute de Jean Sans Terre avec le Pape au sujet de l'élection de Stephen Langton en tant qu'archevêque de Canterbury. Ceci n'apparaît pas dans les articles au sujet des Barons, et ses expressions relativement guindées semblent être, en partie, une tentative de justifier son inclusion dans la charte. Les clauses qui traitent des forêts royales, (44, 47, 48) sur lesquelles le Roi avait la juridiction et des pouvoirs spéciaux, reflètent les inquiétudes et les anxiétés qui étaient survenues à cause de la tendance des Rois à prolonger les frontières (limites) des forêts, au détriment des détenteurs de terre, qui en étaient affectés. Celles qui traitent des dettes, (9-1l) reflètent les problèmes administratifs créés par la pénurie chronique d'argent liquide parmi les hautes et moyennes classes, et la nécessité d'avoir recours aux prêteurs d'argent, quand ils en avaient besoin. La clause promettant l'enlèvement des barrages à poissons (33) était dans l'intention de faciliter la navigation sur les rivières. Un certain nombre de clauses traitent de circonstances spéciales, entourant la rédaction de la charte, et sont semblables à celles qui pouvaient être trouvées dans tout traité de paix. D'autres, tels que celles qui s'adressent à la ville de Londres (13) et aux marchands, (41) représentent clairement des concessions faites à des intérêts spéciaux.

 

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Mise à jour le 24 février 2003

Pour toute remarque sur ces textes, contactez le traducteur Claude J. Violette


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