Les Suisses
adoptent l'«Acte de médiation»
par Gabriel Vital-Durand
Fin 1802, le Premier Consul Napoléon Bonaparte se lasse des désordres continuels dans la
République helvétique «une et indivisible»
constituée quatre ans plus tôt.
Quatre tentatives de coups d’état ont déjà eu lieu et seule la présence des
troupes d’occupation a permis de maintenir les institutions unitaires.
Bonaparte convoque à Paris une délégation des cantons, la «Consulta», et
prend la peine de recueillir ses doléances et suggestions.
Il dit à cette occasion: «La Suisse ne ressemble à aucun autre état, soit par les
évènements qui s'y sont succédés depuis plusieurs siècles, soit par la situation
géographique, soit par les différentes langues, les différentes religions, et cette
extrème différence de moeurs qui existe entre ses différentes parties. La nature a fait
votre état fédératif, vouloir la vaincre n'est pas d'un homme sage... La neutralité de
votre pays, la prospérité de votre commerce, et une administration de famille sont les
seules choses qui puissent agréer votre peuple et le maintenir...» (19 frimaire de
l'an XI).
Une nouvelle constitution est octroyée par l’«Acte de Médiation» publié
le 19 février 1803. Elle ressemble fort à un retour à l’ancien régime
confédéral. L’appellation de Confédération Suisse est d'ailleurs
rétablie ainsi que les anciens cantons.
Il ne subsiste de l'acquis de la tourmente révolutionnaire que la notion d'égalité
(relative) des citoyens, la règle d'une majorité des 3/4 (au lieu de l'unanimité) pour
faire adopter une décision à la Diète confédérale, et l'installation d'un Landamann
fédéral chargé d'expédier les affaire courantes dans l'intervalle des sessions.
La Consulta reçoit la nouvelle Constitution avec gratitude. Comme beaucoup
d’autres républiques-sœurs et pays alliés de la France, elles’engage à
fournir un contingent de 12.000 hommes de troupe par an.
L'Acte de Médiation porte à 19 le nombre de cantons en érigeant six pays
alliés et sujets en cantons souverains. C'est le cas de l'Argovie ou encore du pays de
Vaud. Certaines parties de la Suisse sont annexés à la France, comme Genève, Mulhouse
et la région de Delémont. Le Valais est érigé en république «indépendante».
Neuchâtel conserve son statut hybride de principauté et canton.
Les institutions centrales de l’ancienne république sont dissoutes. Il n’y a
plus désormais ni nationalité, ni armée, ni monnaie, ni système de mesure communs,
encore moins de drapeau!
Les effets de l'Acte de Médiation s'avèrent bénéfiques. L’ordre public est
rapidement rétabli et les Suisses vont scrupuleusement observer leurs obligations
vis-à-vis de la République puis de l’Empire. De son côté, Napoléon va respecter
désormais la souveraineté suisse malgré les occasions offertes par la poursuite des
opérations militaires à travers l’Europe.
Conséquences du Congrès de
Vienne...
A la chute de Napoléon, en 1814, la Suisse réussit à se présenter comme victime et à
faire prévaloir ses intérêts lors du Congrès de Vienne. Talleyrand s’en
impatiente: «Il faut donc croire que Genève est le centre du monde!».
Genève et le Valais rejoignent la Confédération. La Harpe et Pictet de Rochemont
obtiennent en prime des gains territoriaux conséquents aux alentours de Genève. Un
courant d’opinion réactionnaire au sein de la République de Genève ne manque pas
de s’inquiéter alors du poids démographique ainsi donné aux catholiques
genevois...
La vallée de la Valteline, c'est-à-dire le nord du Trentin, qui avait été rattachée
à la République Cisalpine puis au Royaume d’Italie, reste italienne.
Malgré l’occupation autrichienne de la Suisse occidentale, à la fin 1813, et la
réaction entraînée par le succès des Alliés, la Confédération réussit à rester à
l’écart de la Sainte Alliance.
Elle va sortir grandie et fortifiée de cette épreuve et renoncera au service étranger
(le mercenariat) en 1831, sauf pour les États pontificaux. Les idéaux et les principes
proclamés par la Révolution française vont resurgir avec force en 1848 et aboutir à la
restauration d'une autorité centrale et à la constitution d’un Etat fédéral qui
ne dira pas son nom puisque le pays continuera de s’appeler Confédération Suisse.
Nombre d’institutions de ce nouveau régime reprendront alors les traits de
l’infortunée République Helvétique. Le nouvel équilibre des pouvoirs entre les
cantons et la Confédération va donner pleine satisfaction jusqu'à nos jours.
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