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Le 8 avril 1802,
le Corps législatif de la république française adopte et
promulgue le concordat signé le 15 juillet de l'année précédente par Napoléon
Bonaparte, Premier consul, et le pape Pie VII.
Ce dernier reconnaît la république et renonce aux biens enlevés au clergé sous la
Révolution. De son côté, «le Gouvernement de la République française reconnaît
que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la plus grande
majorité des Français».
Habilement, Bonaparte modifie au profit de son gouvernement les termes du concordat.
Sur une suggestion de son ministre des Affaires étrangères, Talleyrand, ancien évêque
d'Autun, il commande au juriste Jean Portalis de rédiger des «Articles organiques».
Ce texte, destiné à préciser les termes du concordat débouche sur une sévère
limitation du pouvoir du Saint-Siège sur le clergé national.
Il impose l'enseignement dans les séminaires des «Quatre Articles» de la
déclaration gallicane adopté par le clergé français en 1682, sous le règne de Louis
XIV:
1) les papes ne peuvent déposer les souverains ni délier leurs sujets de leur obligation
de fidélité,
2) les décisions des conciles oecuméniques priment sur les décisions pontificales,
3) le pape doit respecter les pratiques des églises nationales,
4) il ne dispose enfin d'aucune infaillibilité.
Les Articles organiques prévoient par ailleurs que toutes les décisions des synodes et
des conciles devront être approuvées par le gouvernement pour être applicables en
France. Ils limitent enfin la liberté de mouvement des évêques.
Malgré cette entourloupe contre laquelle proteste en vain le pape, le concordat consacre
le retour de la paix religieuse après les tourments nés
de la Constitution civile du clergé.
Celle-ci avait été votée par l'Assemblée constituante le 12 juillet 1790 en
remplacement du précédent concordat, signé à Bologne en... 1516 par le roi François
1er et le pape Léon X.
Le concordat de 1801 est resté pour l'essentiel en application en France jusqu'à la séparation de l'Église et de l'État, en 1905.
L'Alsace-Lorraine, qui était à ce moment-là sous domination allemande, a obtenu à
titre exceptionnel de conserver le régime concordataire de 1801 lorsqu'elle est rentrée
dans le giron de la France après la Grande Guerre de 1914-1918.
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