Naissance du
Code Civil
Par Jean Brillet
 Première édition du Code Civil des Français
" Mon seul code par sa simplicité a fait plus de bien en France que toutes
les lois qui m'ont précédé"
" Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo
effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra
éternellement, c'est mon Code Civil. Il faudra pourtant le refaire dans trente ans"
(Napoléon 1er, à Sainte-Hélène)
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Le 21 mars 1804, tandis que le jeune duc d'Enghien expire dans les fossés de Vincennes, le
premier Consul Bonaparte promulgue le «Code Civil des Français».
Sous l'Ancien Régime, un Rennais n'obéissait pas aux mêmes règles de droit civil qu'un
Parisien ou qu'un habitant du Languedoc.
Le royaume était divisé en zones géographiques de tailles très variées dans
lesquelles s'appliquaient des régimes divers de lois dites «coutumières».
À ce particularisme régional, il faut ajouter qu'au sud de la France (sud de la
Dordogne, Languedoc, sud de Grenoble), les lois avaient un caractère de «droit
écrit». Elles étaient plus imprégnées du droit de l'empire romain que dans le
nord (à l'exception de l'Alsace).
C'était le résultat d'une longue évolution qui remontait aux temps où les Francs, les
Burgondes et les Wisigoths occupaient l'hexagone! Un tel système était totalement
incompatible avec les profonds bouleversements apportés par la Révolution.
L'ordre donné par l'Assemblée Constituante de rédiger un code de lois applicables à
tous, repris par la Constitution de 1791, reste lettre morte par manque de temps.
En juillet 1793, l'armée autrichienne met en difficulté celle de la République. La
guerre fait rage aussi contre les Vendéens. Durant cette
même période, Marat est assassiné, Danton quitte le Comité de Salut Public bientôt
remplacé par Robespierre. La Convention décrète l'arrestation des Girondins.
C'est dans ce contexte historique agité que la Convention demande à Jean-Jacques Régis
de Cambacérès de préparer, avec le Comité de Législation dont il est le président,
un projet de code civil. Ordre lui est donné de terminer le travail dans le mois qui
suit!
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Cambacérès est un révolutionnaire modéré, proche des
Montagnards par nécessité et membre du Comité de Salut Public. Il est député de
l'Hérault à la Convention.
Cet homme de 40 ans est avocat de profession, grand et élégant, bon vivant et homosexuel
notoire. Il fera une brillante carrière politique comme deuxième Consul puis comme
Archichancelier sous l'Empire.
Charles Maurice de Talleyrand, l'esprit toujours affûté comme un rasoir, disait des
trois consuls : "C'est le Hic, le Haec et le Hoc". Bonaparte est le Hic
(celui-ci), Cambacérès le Haec (celle-la) et Lebrun le Hoc (l'autre).
Ce portrait doit cependant plus à l'esprit conciliant de Cambacérès qu'à ses moeurs.
Par son talent et sa brillante personnalité, il a profondément marqué, avec Bonaparte,
l'élaboration de ce qui va devenir le "Code Civil des Français".
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Une si longue attente
Dans les délais imposés, le 9 août 1793, Cambacérès présente son projet de code
civil à la Convention. Mais celle-ci suggère d'en confier la révision à une
commission. Cette prudence enterrera la première tentative.
Après la chute de Robespierre et la fin de la Terreur,
Cambacérès présente un nouveau projet le 9 septembre 1794. Nouveau renvoi de la
Convention devant une commission, nouvel échec. Sous le Directoire,
Cambacérès est élu au Conseil des Cinq-Cents mais débouté comme directeur.
L'infatigable avocat présente le 12 juin 1796, son troisième projet de code civil. Le
Conseil adopte quelques articles, mais la discussion s'enlise et c'est un troisième
échec!
Après le coup d'état du 19 brumaire (10 novembre 1799),
Cambacérès est nommé ministre de la Justice puis deuxième Consul.
Le premier Consul Bonaparte est séduit par l'esprit des projets refusés. Il nomme le 18
août 1800, une commission de quatre magistrats: Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis
et Maleville. Elle est chargée de faire une synthèse du travail de Cambacérès et d'en
fournir une rédaction définitive.
La proposition des quatre magistrats est discutée entre le 17 juillet 1801 et le 21 mars
1804 durant 109 séances du Conseil d'Etat dont 57 sont présidées par Bonaparte et 52
par Cambacérès. L'ensemble du projet comporte 36 titres et 2281 articles.
Le 10 mars 1804, enfin, sur une proposition de Cambacérès, le Conseil d'Etat réunit les
36 titres en un seul corps de lois.
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Les trois Consuls Cambacérès, Bonaparte et Lebrun
siégeant au Conseil d'état (détail d'un tableau d'Auguste Couder).
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Le 21 mars 1804 (le 30 ventôse de l'an XII du calendrier révolutionnaire), l'Ancien Droit est abrogé et
le «Code Civil des Français» est promulgué.
Tous les Français vont désormais vivre sous un même code de droit. Ainsi prend fin un
régime de lois disparates élaborées durant 1300 ans, depuis les lois barbares du temps
des Mérovingiens jusqu'aux lois coutumières de l'Ancien Régime, en passant par les lois
seigneuriales de la féodalité au début du deuxième millénaire.
Avec le Code Civil, la loi émane désormais du législateur seul, le juge n'ayant rien à
faire qu'à l'appliquer. Elle régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la
famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.
Le Code civil inspirera nombre de législateurs en Europe et dans le monde. L'essentiel de
son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France, malgré le scepticisme de
l'Empereur.
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Acte de promulgation du Code Civil
On peut lire sur ce document:
Projet de loi concernant la réunion des lois
civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code Civil des français
Mise à jour le 23 février 2003
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