Le septennat
naît en catimini
Le 20 novembre 1873, une loi de l'Assemblée nationale décide de proroger pour sept ans
le mandat présidentiel du maréchal de Mac-Mahon.
L'affaire du drapeau
Après la chute de l'empereur Napoléon III, la France
doit supporter l'occupation allemande. Des élections générales sont organisées dans la
précipitation en février 1871.
Elles entraînent la formation d'une Assemblée nationale conservatrice, avec une
majorité de députés favorables à une restauration de la monarchie.
La plus grande partie des monarchistes se tournent vers le prétendant légitime au
trône, le comte de Chambord.
Ce quinquagénaire, petit-fils de Charles X et fils du duc de Berry, a été éduqué par Madame Royale, fille de Louis XVI et ancienne
prisonnière du Temple, dans la haine de la Révolution. Dès l'âge de dix ans, il
a vécu en exil en Autriche. Il a épousé une princesse étrangère dépourvue de
sympathie pour la France. Le couple n'a pas eu d'enfant.
Le comte de Chambord méconnaît la réalité française, garde la nostalgie du passé et
se berce de l'illusion de restaurer une monarchie de droit divin. Il déçoit ses
partisans en exigeant dans un manifeste en date du 6 juillet 1871 que la France renonce au
drapeau tricolore bleu-blanc-rouge en préalable à sa restauration sur le trône.
Il écrit notamment: «Je ne laisserai pas arracher de mes mains l'étendard d'Henri
IV, de François 1er et de Jeanne d'Arc. C'est avec lui que s'est faite l'unité
nationale... Il a flotté sur mon berceau, je veux qu'il ombrage ma tombe... Français!
Henri V ne peut abandonner le drapeau blanc d'Henri IV».
Même les plus farouches monarchistes ne peuvent le suivre dans cette voie, considérant
que le drapeau tricolore de la Révolution a acquis sa légitimité du sang de tous les
Français qui sont morts pour lui jusqu'aux extrémités de l'Europe.
L'affaire est d'autant plus consternante pour les royalistes que le drapeau blanc auquel
se réfère le prétendant au trône ne fut le drapeau officiel de la France que pendant
les quinze années de la Restauration (1815-1830). Sous l'Ancien Régime, avant 1789, il
n'existait pas, en effet, de drapeau officiel de la Nation!
Sous l'effet de leur déception, les députés décident le 31 août 1871 de se constituer
en Assemblée constituante et, dans la foulée, ils votent la première loi
constitutionnelle. Celle-ci confère au chef du pouvoir exécutif, Adolphe Thiers, le titre de Président de la république.
Adolphe Thiers, vieux chef conservateur et serviteur du
roi Louis-Philippe 1er, commence dès lors à se dire qu'il vaut mieux être Président de
la république que Premier ministre d'un roi, fût-il constitutionnel. Il se détache de
ses amis royalistes et se rallie prudemment à l'idée d'une république conservatrice, à
même d'éviter aux Français de renouer avec les déchirements du passé.
L'homme qui ne voulut pas
être roi
Deux ans plus tard, le 24 mai 1873, les députés retirent leur confiance à Adolphe
Thiers, qui doit démissionner. Il est aussitôt remplacé par le maréchal de Mac-Mahon
à la présidence de la république. Le vaincu de Sedan
passe pour un monarchiste légitimiste, susceptible d'ouvrir la voie à une restauration
monarchique.
Comme l'ex-empereur Napoléon III vient de mourir des suites d'une opération à Londres,
le 6 janvier 1873, le petit clan des bonapartistes se rallie de mauvais gré aux
monarchistes. Ceux-ci sont divisés entre les partisans du comte de Chambord, ou
légitimistes, et les partisans du comte de Paris, ou orléanistes.
Les premiers soutiennent la branche capétienne des Bourbons, qui descendent d'Henri IV et
dont le comte de Chambord est l'ultime héritier. Les seconds soutiennent la branche
cadette d'Orléans dont le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe 1er, est le
représentant. Son aïeul, Philippe-Egalité, vota sous la Révolution la mort de son
cousin Louis XVI.
Après beaucoup d'hésitations, les monarchistes des deux camps s'accordent sur un plan
simple: le comte de Chambord, sans enfant, monte sur le trône, et à sa mort, que chacun
espère prochaine, cède le trône au comte de Paris, lequel est jeune et chargé de
famille. Avec lui, l'avenir de la monarchie paraît assurée.
Une commission de neuf députés conduite par Charles Chesnelong se rend à Salzbourg, en
Autriche, auprès du comte de Chambord. Elle croit comprendre que
le prétendant est prêt à un arrangement concernant la couleur du drapeau. A Versailles,
l'assemblée approuve sans s'étonner le rapport de Chesnelong et se prépare à une
restauration de la monarchie.
Carrosses, costumes,... tout se met en place pour le retour du futur roi, le défilé
d'intronisation et la cérémonie. Il ne manque plus qu'un vote de pure forme de
l'assemblée. C'est une question d'heures.
C'est alors que, le 23 octobre 1873, le prétendant, resté jusque-là silencieux, adresse
de sa retraite autrichienne une lettre ouverte à Chesnelong où il se rebiffe et
réitère son refus de tout compromis sur le drapeau.
Par son dogmatisme, il prend le contre-pied de son glorieux ancêtre, Henri IV, qui
considérait que Paris valait bien une messe et ne rechigna pas à abjurer le calvinisme
pour accéder au trône.
Dans la consternation, à l'initiative du comte de Broglie, chef des monarchistes, les
députés se résignent à proroger le mandat du maréchal de Mac-Mahon dans l'espoir
qu'entre-temps, le comte de Chambord aura cessé de faire obstacle à leur souhait, d'une
façon ou d'une autre...
La France entre à petits pas dans un régime républicain aussi conservateur que pouvait
le souhaiter Adolphe Thiers. Elle n'aura jamais d'Henri V... mais ne se décide
pas à officialiser la République. Ses institutions gardent un air de provisoire.
L'amendement Wallon fonde la République
Léon Gambetta, chef fougueux de la gauche républicaine, fait alliance avec son vieil
ennemi, Adolphe Thiers, le chef conservateur.
Il fait adopter en juin 1874 une loi fixant à 21 ans et non plus à 25 l'âge où il
devient possible de voter aux élections municipales. Voilà déjà un suffrage universel
plus étendu que jamais!
Enfin, le 6 janvier 1875, au lendemain de l'inauguration du Palais-Garnier, l'Assemblée nationale aborde les lois
constitutionnelles avec la volonté de sortir du provisoire.
Elle met au vote deux projets de lois «relatifs à l'organisation des pouvoirs
publics» en écartant soigneusement le vocable République.
Le 28 janvier, un député propose en vain un amendement où il est question du «gouvernement
de la République». C'est le tollé. Mais les modérés des deux bords, républicain
et monarchiste, s'activent, pressés d'en finir.
Le 30 janvier, enfin, Henri-Alexandre Wallon, un député modéré du centre gauche,
historien de profession, dépose un amendement au contenu anodin, ainsi conçu: «Le
président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la
Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible».
Le vote de l'amendement s'avère très serré du fait de quelques ralliements monarchistes
de dernière minute. En fin d'après-midi, il est adopté avec 353 voix pour et 352 voix
contre. Une voix d'écart!
C'est ainsi que la République, la fonction présidentielle et le septennat entrent d'un
coup dans les lois constitutionnelles de la France.
Par la même occasion, l'amendement Wallon consacre le retour au bicamérisme, avec deux
assemblées en concurrence: le Sénat et la Chambres des députés.
Les jours suivants, les députés confient au président de la République le droit de
dissoudre la Chambre, mais seulement sur l'avis conforme du Sénat, ce qui aura pour effet
de réduire ce droit à rien et d'abandonner la réalité du pouvoir aux combinaisons
partisanes dans les couloirs du Palais-Bourbon.
Pour la forme, les monarchistes obtiennent que l'Assemblée nationale garde le droit de
changer la forme du gouvernement et de restaurer la monarchie.
Les institutions de la IIIe République, lentement mûries par des hommes qui ont vécu
sous des régimes très divers, perdureront jusqu'en 1940, soit plus longtemps qu'aucun
autre régime depuis 200 ans.
Le septennat tiendra bon pendant... 127 ans pour disparaître comme il est venu, en
catimini, pour des raisons de convenance partisane, par le référendum du 24 septembre
2000.
Bibliographie
Il existe beaucoup de livres sur les débuts de la IIIe République. Je recommande en
particulier celui de Jacques Chastenet, de l'Institut, épuisé mais encore disponible en
bibliothèque: «L'enfance de la Troisième 1870-1879» (Hachette, 1952).
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