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Septembre 2002

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ancien président de la Région Poitou-Charentes, a repris à son compte les antiennes sur la   régionalisation.

Chacun s'accorde en France sur la nécessité de décentraliser peu  ou prou les processus de décision.

Cette décentralisation  doit-elle passer par le relais des 22 régions administratives?... Le débat se nourrit de l'Histoire et de l'exemple des pays voisins.

L'illusion  régionale

Depuis vingt à trente ans, les élites dirigeantes cultivent l'idée que la Région serait la seule circonscription vraiment moderne et affichent  leur  intention de remplacer l'administration nationale par autant d'administrations régionales.

Les régions administratives créées après la Libération de 1945 cumulent plusieurs inconvénients. Leurs frontières sont souvent artificielles et rapprochent des contrées qui n'ont aucune affinité entre elles (Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Centre,...).

Parfois, la métropole régionale dévore les forces vives de la région. C'est le cas de Toulouse en Midi-Pyrénées.

Le plus souvent, les nouvelles régions mettent aux prises des métropoles rivales et les entraînent dans des luttes stériles : Nîmes-Montpellier, Nancy-Metz, Poitiers-La-Rochelle, Tours-Orléans, Lyon-Grenoble, Marseille-Nice,... 

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes à la proportionnelle et n'ont pas d'attache locale. Aucun citoyen n'a un conseiller régional qu'il puisse aller voir comme il va voir son député.

Ces conseillers sans enracinement local s'épuisent dans des combinaisons partisanes, des batailles de couloir et des dépenses somptuaires qui ruinent leur crédibilité.

Faisant fi de ces inconvénients, les personnes qui font autorité dans le pays expliquent que les régions ont seules la taille critique pour se comparer aux Länder de notre voisin d'outre-Rhin.

Certains experts, et non des moindres, à la DATAR par exemple (1), vont plus loin et souhaiteraient réduire le nombre d'entités régionales à une demi-douzaine.

Si les Allemands semblent satisfaits avec 16 Länder seulement, que ne le serions-nous davantage avec six Régions!...

Depuis Mme de Staël, l'Allemagne s'est substituée à l'Angleterre comme inspiratrice des élites françaises. Parfois pour de bonnes causes, parfois pour de moins bonnes.

À ce jour, à en juger par les rapports de la Cour des Comptes, l'effet le plus visible de la régionalisation est la multiplication des sinécures et des postes de pouvoir. 

S'agit-il de rendre les citoyens plus proches de l'administration? Est-il si sûr que les habitants de Bagnères-de-Bigorre soient mieux compris d'un fonctionnaire toulousain que d'un fonctionnaire parisien? Ou ceux de Menton d'un fonctionnaire marseillais que d'un fonctionnaire parisien?

Les élus régionaux et leurs administrations ne témoignent d'aucun gain significatif en transparence, rigueur et efficacité par rapport à leurs homologues nationaux. À cela rien de plus normal puisqu'ils sont autant éloignés des citoyens que des organes de contrôle parisiens.

Le bel avenir des départements

Faisant fi de ces réserves, les leaders politiques français, tous courants confondus, ne manquent jamais une occasion de réclamer la suppression des départements au profit d'une véritable régionalisation.

Or, le département est la circonscription la mieux enracinée dans l'Histoire de France, en concurrence avec la commune, héritière des anciennes paroisses.

Après deux siècles d'existence, il demeure envers et contre tout la principale circonscription de référence (administrations de proximité, plaques minéralogiques, statistiques,...).

Ainsi, lorsque le gouvernement institue une nouvelle aide (par exemple l'assistance aux personnes dépendantes), c'est aux conseils généraux des départements qu'il délègue leur gestion.

Au fond d'eux-mêmes, les Français restent aujourd'hui très attachés à cette circonscription héritée de la monarchie et de la Révolution.

À ceux qui font valoir les exemples étrangers, je suggère de considérer deux pays dont l'expérience démocratique n'est pas moindre que l'Allemagne : le Royaume-Uni et la Suisse.

Le territoire de Sa Majesté est découpé en plus de 65 comtés (ou shires) qui remontent à Guillaume le Conquérant. Ces circonscriptions de référence ont une population comparable à celle de nos départements et une superficie deux fois moindre.

La Suisse, quant à elle, a 26 cantons ou demi-cantons qui prennent racine dans la nuit des temps, avec des compétences administratives très étendues, une population moyenne deux fois inférieure à celle de nos départements et une superficie cinq fois inférieure!

Décentralisation et démocratie de proximité

La véritable décentralisation réside dans une rupture des pratiques administratives, grâce à une prise en compte réelle des revendications et des attentes des citoyens, telles qu'elles s'expriment dans les associations villageoises, les conseils de quartier...

Cette démocratie de proximité se conçoit dans des départements de la taille d'un gros canton suisse mais certainement pas dans des régions de plusieurs millions d'habitants comme Rhône-Alpes ou Provence-Côte-d'Azur, aussi peuplées et plus vastes que toute la Suisse.

C'est pourquoi l'avenir, s'il doit être démocratique, sera fidèle aux départements.

Et si l'on tient à simplifier l'organisation territoriale, que l'on supprime donc les sous-préfectures: coincées entre les départements, les communautés urbaines et les pays de création récente, leur utilité laisse à désirer... sauf à l'occasion des manifestations paysannes, quand celles-ci les prennent pour cibles;-).

Il appartiendra aux Français de choisir. Démocratie à l'allemande avec de grandes Régions ou de mini-États? Démocratie à la suisse ou à l'anglaise avec des départements revitalisés?

André   Larané

(1) Les crânes d'œuf de la DATAR ont déjà à leur actif des erreurs magistrales:  «Dans les années 50, la politique de la Datar, c'est-à-dire de l'État, était de favoriser les grosses métropoles d'équilibre au détriment des villes moyennes. Pour contrebalancer Paris, on a reproduit en province ce qu'on avait fait dans la capitale. C'est devenu Toulouse et le désert de Midi-Pyrénées...» (Jean-Robert Pitte, professeur et spécialiste de l'urbanisation, Le Figaro Economie, page XI, jeudi 19 septembre 2002 [retour]