OSLO (Accords d')
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On désigne sous ce terme,
un ensemble d'accords conclus entre Israël et les Palestiniens pour
fixer les règles de la mise en place de l' Trois grands ensembles forment les accords d'Oslo. A) Signé à Washington le 13 septembre 1993, le texte négocié en secret en Norvège entre le gouvernement israélien et l'OLP entre en vigueur le 13 octobre et comporte trois parties : une Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires d'" autogouvernement " ou d'autonomie (self-government) accompagné de quatre annexes et de minutes qui éclaircissent divers points - le lecteur en trouvera l'essentiel en annexe, page 372. La Déclaration fixe le but immédiat des deux protagonistes, " établir une autorité intérimaire palestinienne de l'autonomie, le conseil élu pour les Palestiniens de Cisjordanie et de Gaza, pour une période transitoire de cinq ans menant à un arrangement permanent fondé sur les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité de l'ONU ". Un accord devait être signé le 13 décembre 1993 sur le retrait des troupes israéliennes de Gaza et de la zone de Jéricho, lequel aurait dû être achevé le 13 avril 1994. Un certain nombre de pouvoirs (éducation, santé, affaires sociales, etc.) seront transférés aux Palestiniens qui commenceront " à constituer une force de police ". Le 13 juillet 1994 au plus tard, et après le redéploiement des troupes israéliennes hors des zones peuplées, se tiendra l'élection du conseil palestinien qui " aura pouvoir de légiférer " et disposera d'une " puissante force de police ". La juridiction de ce conseil couvre la Cisjordanie et Gaza, à l'exception des questions qui sont reportées aux négociations finales : Jérusalem, les colonies, les emplacements militaires et les Israéliens. Dès le début de la troisième année de la période intérimaire commenceront les négociations sur le statut final qui devront aborder, en plus des questions mentionnées ci-dessus, les problèmes des réfugiés et des frontières. B) Le retard pris dans l'application de l'accord dit d'Oslo I sera très important. Le 9 février 1994 est signé un premier texte concernant la sécurité et notamment les points de passage entre les zones autonomes et les pays voisins, qui restent sous contrôle israélien. Ce n'est que le 4 mai 1994, au Caire, que Yasser Arafat et Itzhak Rabin signent un texte sur les modalités d'application de la Déclaration du 13 septembre 1993, et notamment sur la date et les conditions du retrait israélien de Gaza et de Jéricho. Cette date du 4 mai marque donc le début de la période d'autonomie qui doit s'achever le 4 mai 1999. Le 1er juillet 1994, Arafat arrive à Gaza où s'installe une autorité palestinienne provisoire. C) Troisième volet de l'entente israélo-palestinienne, l'accord de Taba, dit aussi accord d'Oslo II, a été signé à Washington le 28 septembre 1995. Il comporte un texte principal, sept annexes et huit cartes. Il définit l'échéancier et les conditions de l'entrée en vigueur de l'autonomie pour la majorité des Palestiniens. Ses principales dispositions sont les suivantes : - l'élection d'un conseil palestinien de 82 membres (leur nombre sera finalement porté à 88) disposant de pouvoirs législatifs et exécutifs ainsi que du président du conseil. Le scrutin a bien eu lieu, le 20 janvier 1996 ; - la division de la Cisjordanie, en dehors de Jérusalem, en trois zones : A, B et C (voir carte page 273). La première comprend les six principales villes (Jenine, Naplouse, Tulkarem, Kalkiya, Ramallah et Bethléem) auxquelles il faut ajouter Jéricho, déjà autonome. Elle couvre 3 % du territoire de la Cisjordanie et 20 % de sa population. Ces villes ont été évacuées par l'armée israélienne avant la fin 1995 et elles sont passées sous le contrôle de l'autorité palestinienne. À Hébron, où résident 400 colons juifs, le gouvernement israélien devait, selon l'accord, et après un retrait prévu le 28 mars 1996, continuer de contrôler 25 % à 30 % de la surface municipale et 20 % des 120 000 habitants. En fait, le retrait partiel prévu a été plusieurs fois retardé. La zone B comprend 27 % du territoire et la grande majorité des 450 villages palestiniens : ensemble, les zones A et B (si on y inclut Hébron) comprennent 90 % de la population de la Cisjordanie. La zone B est passée partiellement sous autorité palestinienne, mais le gouvernement israélien continue à y assumer la responsabilité de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Enfin les autorités israéliennes conservent l'entière maîtrise de la zone C, qui couvre 73 % de la Cisjordanie, mais compte très peu de Palestiniens : elle englobe surtout toutes les colonies juives, civiles et militaires, reliées entre elles par des routes en plein développement. À partir de septembre 1996, trois redéploiments successifs - tous les six mois - de l'armée israéliens étaient prévus en zone B et C ; - les relations économiques entre Israël et les Palestiniens, qui ont fait l'objet d'un protocole, signé à Paris le 29 février 1994 et repris, légérement amendé, dans l'accord ; - la question de l'eau, qui n'a pu être réglée et devra être discutée lors des négociations finales - le gouvernement israélien continuera donc à accaparer l'essentiel de cette richesse ; - l'engagement de l'OLP, dans les deux mois qui suivent l'élection du conseil palestinien, à abroger les articles de la Charte nationale palestinienne qui évoquent la destruction de l'Etat d'Israël - promesse tenue en avril 1996 ; - l'échéance du 5 mai 1996 comme début des négociations sur le statut final. Une séance inaugurale formelle a bien eu lieu, mais la victoire de la droite israélienne aux élections et ses premiers mois au pouvoir augurent mal de leur déroulement et plus encore de leur issue. |
Alain Gresh - Dominique Vidal
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