NÉGOCIATIONS FINALES

Conformément au calendrier fixé parallèlement à la Déclaration de principe sur l'autonomie palestinienne signée à Washington le 13 septembre 1993, le second cycle des négociations de paix a commencé le 5 mai 1996 dans la station balnéaire égyptienne de Taba. Mais il s'est aussitôt interrompu, après cette cérémonie, pour attendre l'élection par les Israéliens de leur nouveau Premier ministre ainsi que de leur nouvelle Knesset. L'issue de ces négociations entre Israël et l'Autorité palestinienne, qui doivent théoriquement se conclure d'ici à la fin mai 1999, dépend évidemment pour beaucoup de l'orientation qu'adopteront, au fil des tractations, Benyamin Netanyahou et le gouvernement de coalition qu'il dirige.

L'ordre du jour prévu par les négociateurs d'Oslo prévoit notamment cinq grands dossiers, pour le détail desquels le lecteur se reportera aux " mots " correspondants :


* Le premier concerne le statut final des territoires autonomes. Pour l'Autorité palestinienne, il n'existe qu'une solution : la constitution d'un État palestinien indépendant jouissant d'une totale souveraineté sur l'ensemble des territoires de Cisjordanie et de la bande de Gaza occupés par Israël à l'occasion de la guerre des Six Jours, en juin 1967. S'il faut en croire son programme, le gouvernement de Benyamin Netanyahou " s'opposera à l'établissement d'un État palestinien ou de toute autre souveraineté étrangères à l'est du Jourdain ". Il se contentera donc de proposer " aux Palestiniens un arrangement aux termes duquel ils pourront conduire leur vie librement dans le cadre de l'autonomie ". Pour leur part, les travaillistes israéliens avaient décidé, suite à la révision de la Charte palestinienne en avril 1996, de modifier leur propre programme pour y inclure l'éventualité d'un État palestinien.


* Le second, évidemment lié, touche au sort de Jérusalem. Pour Yasser Arafat comme pour tous les dirigeants palestiniens, l'État palestinien doit avoir Al Qods (Jérusalem-Est) pour capitale. Du côté israélien, à l'exception des partis dits arabes, le consensus général refuse toute " division " de Jérusalem. Le programme du gouvernement Netanyahou stipule que " Jérusalem, la capitale d'Israël, une et indivisible, restera pour toujours sous la souveraineté d'Israël " et précise même que " le gouvernement empêchera toute action opposée à [cette] souveraineté exclusive ". Sur le terrain, cette réunification s'est traduite par une colonisation telle que les Juifs sont désormais majoritaires, non seulement dans l'ensemble de la ville, mais également dans sa partie orientale. Le candidat du Likoud a d'ailleurs fait de cette question un des points forts de sa campagne, reprochant à Shimon Peres d'être prêt à " brader " Jérusalem et l'obligeant ainsi à surenchérir. De fait, selon les indiscrétions sur les échanges de vues secrets de l'hiver 1995-1996 entre les proches de l'ex-Premier ministre et de Yasser Arafat, la partie israélienne n'aurait envisagé qu'une ouverture : la mise en place d'une municipalité commune, judéo-arabe, pour la gestion des problèmes de la ville.


* Le troisième dossier est celui de la colonisation israélienne. Officiellement, l'Autorité palestinienne exige leur démantèlement et le départ de tous leurs habitants. Mais elle n'en avait pas moins engagé des contacts avec les représentants des colons pour tenter de définir les conditions auxquelles certains pourraient continuer à vivre dans un État palestinien indépendant. Conformément au slogan du " Grand Israël " longtemps mis en avant - mais oublié cette fois - par le Likoud, le programme du gouvernement Netanyahou prévoit " le renforcement, l'élargissement et le développement " de la colonisation juive " sur les hauteurs du Golan, la vallée du Jourdain, la Judée, la Samarie et Gaza " ; il " allouera, dans ces régions, les ressources nécessaires à cette entreprise ". Pour les travaillistes, il n'a jamais été question de mettre fin aux colonies : le compromis envisagé par leurs négociateurs " secrets " portait plutôt sur des modifications de frontières permettant de regrouper en Israël un grand nombre d'implantations fortement peuplées et proches, soit de la " ligne verte ", soit de Jérusalem - un plan à l'étude prévoyait d'annexer 11 % de la Cisjordanie où sont concentrées 70 % des colonies.


* Inséparable des précédents, le quatrième dossier est celui des frontières de l'entité palestinienne. Leur tracé dépend à la fois du statut de celle-ci, mais aussi, qu'il s'agisse d'un État indépendant ou d'une autonomie prolongée, du maintien ou non des zones de souveraineté différenciée mises en place par les accords d'Oslo II, du sort des colonies et, bien sûr, de l'avenir de Jérusalem. Les impératifs de sécurité influent également sur la délimitation des frontières, Israël exigeant par exemple de conserver le contrôle de la vallée du Jourdain, qui sépare l'État juif de la Jordanie.


* Cinquième et dernier dossier, celui des réfugiés palestiniens (voir Expulsion et Palestiniens). Les négociations, en cours à leur sujet depuis 1992 - dans le cadre des négociations multilatérales engagées suite à la Conférence de Madrid - n'ont guère avancé. Pour l'essentiel, le débat porte encore sur le principe même adopté par les Nations unies en 1948 : le droit au retour ou à l'indemnisation. Ni Shimon Peres, ni son successeur n'ont fait montre, sur ce point, de la moindre flexibilité. Si les négociateurs israéliens acceptent de discuter de l'éventuel retour des " déplacés " de 1967, ils l'excluent pour les réfugiés de la première guerre israélo-arabe et leurs descendants. Pour sa part, le gouvernement de Benyamin Netanyahou " s'opposera au "droit au retour" de populations arabes sur n'importe quelle partie d'Eretz Israël à l'ouest du Jourdain ". L'insistance de la partie palestinienne est d'autant plus forte sur cette question qu'elle conditionne l'unité des Palestiniens de l'Intérieur et de l'Extérieur : l'absence de toute avancée matérialiserait l'exclusion du processus de paix de l'ensemble de la diaspora palestinienne.

Parallèlement aux bilatérales, les négociations multilatérales devraient également se poursuivre. Décidées par la Conférence de Madrid le 1er novembre 1991, elles se sont ouvertes solennellement les 28 et 29 janvier 1992 à Moscou, en présence de trente-six pays, dont toutes les parties au conflit - sauf la Syrie et le Liban, qui les jugeaient (et les jugent toujours) prématurées, ainsi que l'Irak, l'Iran et la Libye, exclus par les organisateurs américains et russes. Cinq groupes de travail se sont mis en place : ressources en eau, environnement, réfugiés, contrôle des armements et développement économique régional. À raison d'une à deux réunions par an et quasiment sans couverture médiatique, chacun d'eux a poursuivi depuis son activité de manière autonome, l'ensemble étant coordonné par un " steering group " qui a vu son rôle grandir au fur et à mesure du processus. Reposant sur l'existence d'un consensus, à l'exclusion de tout vote majoritaire, les résultats varient évidemment d'un groupe à l'autre, en fonction des enjeux et donc des obstacles :


* Le groupe s'occupant d'environnement a mis au point un " Code de conduite environnemental pour le Moyen-Orient ", dit " de Bahreïn " où la résolution a été adoptée le 25 octobre 1994. Elle se double d'une série de dispositions concrètes en matière de protection contre la pollution maritime, de traitement des déchets, de combat contre la désertification...


* En revanche, le groupe consacré aux réfugiés, notamment aux personnes déplacées en 1967, n'a pas avancé d'un pouce, les Palestiniens ne parvenant qu'à grand peine à imposer comme base de négociation les principes établis depuis 1948 par les Nations unies.


* Sans trancher les épineux problèmes de souveraineté, le groupe traitant des ressources en eau est tombé d'accord sur une série de projets concrets (amélioration des systèmes municipaux, recherches sur l'irrigation, traitement des eaux usées, conservation, grands travaux, conscientisation de l'opinion publique, création d'un centre d'études sur la désalinisation, plan de formation des personnels, etc.).


* Le groupe chargé du contrôle des armements s'est divisé fin 1993 en deux " corbeilles ", l'une " conceptuelle " et l'autre " opérationnelle ". La première a décidé la création, à Amman, d'un Centre de sécurité régionale, mais n'est pas parvenue à rédiger une " Déclaration de principes " consensuelle. La seconde a enregistré quelques avancées sur les questions maritimes, de communications et d'échanges d'informations militaires.


* Quant au groupe sur le développement économique régional, après avoir servi de cadre à la mobilisation de moyens financiers pour les Territoires occupés, il adopta fin 1993 un plan d'action, dit de Copenhague, prévoyant une série de sessions spécifiques en matière de communications et de transport, d'énergie, de tourisme, d'agriculture, de marchés financiers et d'investissements, de commerce, de formation, de réseaux et de bibliographie. Dans chacun de ces domaines, un pays a été chargé de " guider " la réflexion - contrairement aux autres groupes de travail, d'où elle se trouve quasiment exclue, l'Union européenne et ses pays membres jouent ici un rôle majeur. L'ensemble est coordonné par un comité, lui-même subdivisé en quatre sous-comités (finances, infrastructures, commerce, tourisme) placés respectivement sous la responsabilité de l'Égypte, de la Jordanie, d'Israël et des Palestiniens. Cette débauche d'institutions a jusqu'ici moins débouché sur une coopération économique concrète que sur un " climat " propice à la mondialisation de la région, dont le signal a été donné par les conférences économiques de Casablanca (octobre 1994) et d'Amman (octobre 1995) - voir Conférences de paix.

Que restera-t-il de ce maigre bilan si les relations entre Israël et ses voisins, en premier lieu palestiniens et syriens, subissent le contrecoup de l'élection de Benyamin Netanyahou et de ses amis ? Ce qui est sûr, c'est que les transactions multilatérales restent inséparables des négociations bilatérales. Un gel des secondes se répercuterait immanquablement sur les premières.

Les 100 Portes du Proche-Orient
Alain Gresh - Dominique Vidal
Tous droits réservés - Éditions de l'Atelier.