NATIONS UNlES (résolutions des)
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Parmi les innombrables résolutions consacrées par les Nations unies au conflit israélo-palestinien, plusieurs ont marqué son histoire et méritent d'être relevées : - La résolution 181 de
l'Assemblée générale qui, le 29 novembre 1947, - La résolution 194 de l'Assemblée générale qui, le 11 décembre 1948, durant la première guerre israélo-arabe, affirme le droit des " réfugiés qui le désirent de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible " ou, à défaut, à " des indemnités à titre de compensation ". L'un et l'autre droits seront rappelés par vingt résolutions de l'Assemblée générale entre 1949 et 1967. - La résolution 273 de l'Assemblée générale qui, le 11 mai 1949, admet Israël comme membre de l'ONU. - La fameuse résolution 242 (voir en annexe) du Conseil de sécurité qui, le 22 novembre 1967, près de six mois après la guerre des Six Jours, fait du droit à l'existence et à la sécurité de l'État d'Israël, mais aussi du " retrait des forces armées israéliennes des Territoires occupés " les conditions d'une paix durable. Mais, ambiguïté typiquement onusienne, le texte anglais parle, lui, " de " territoires occupés. La question palestinienne n'est encore traitée que comme un " problème de réfugiés ", de même que dans la résolution 338 du Conseil de sécurité qui, le 22 octobre 1973, après la guerre de Kippour, se contente d'appeler les parties en conflit " à commencer immédiatement après le cessez-le-feu à appliquer la résolution 242 dans toutes ses dispositions ". - La résolution 2443 de l'Assemblée générale qui, le 19 décembre 1968, s'inquiète de la " violation des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël ", à nouveau dénoncée, tout au long des années 70 et 80, par de nombreux textes. - La résolution 2535 de l'Assemblée générale qui, le 10 décembre 1969, évoque pour la première fois depuis 1948 les " droits inaliénables du peuple palestinien ", confirmée par la résolution 2628 qui, le 4 novembre 1970, assure que " le respect des droits palestiniens est un élément indispensable dans l'établissement d'une paix juste et durable ". - La résolution 2649 de l'Assemblée générale qui, le 30 novembre 1970, mentionne explicitement le " droit à l'autodétermination " du peuple palestinien. - La résolution 2949 de l'Assemblée générale qui, le 8 décembre 1972, considère comme " nuls et non avenus " les " changements opérés par Israël dans les Territoires arabes occupés ", considération qui, par la suite, se doublera d'une condamnation aussi bien des transferts de population que de l'implantation de colonies de peuplement. Ainsi la résolution 32/5 du 28 octobre 1977 stipule-t-elle que " toutes les mesures et décisions prises par le gouvernement israélien (...) en vue de modifer le statut géographique et la composition démographique dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis 1967 n'ont pas de validité juridique et constitueront une grave obstruction aux efforts de paix ". - La résolution 3236 (voir en annexe) de l'Assemblée générale qui, le 22 novembre 1974, en présence de Yasser Arafat qui s'est adressé à elle, reconnaît " le droit à la souveraineté et à l'indépendance nationale du peuple palestinien ", ainsi que la 3237 par laquelle l'OLP est désormais " invitée à participer aux séances et aux travaux de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ". - La résolution 3379 de l'Assemblée générale qui, le 10 novembre 1975, assimile le sionisme à une forme de racisme (elle sera annulée en décembre 1991). - La résolution 31/62 de l'Assemblée générale qui, le 9 décembre 1976, en appelle à " la conférence de paix sur le Moyen-Orient avec la participation de l'OLP ", démarche réaffirmée par la résolution 32/20 du 25 novembre 1977, ce qui explique, le 29 novembre 1979, la résolution 34/65, à propos des accords de Camp David conclus " hors du cadre des Nations unies et sans la participation de l'OLP qui représente le peuple palestinien ", et qui " condamne tous les accords partiels et séparés qui constituent une violation flagrante des droits du peuple palestinien, des principes de la Charte des Nations unies et des résolutions adoptées concernant la question palestinienne ". Les résolutions adoptées depuis sont restées fidèles à ces conceptions, une contradiction fondamentale demeurant donc entre les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité et le reste des textes adoptés par l'Assemblée générale. C'est ce hiatus qui a longtemps fondé d'un côté l'insistance d'Israël et des États-Unis sur les deux premiers, de l'autre celle de l'OLP à n'accepter que l'" ensemble " des résolutions de l'ONU. Le Conseil national palestinien d'Alger, en reconnaissant le 15 novembre 1988 les résolutions 181, 242 et 338, a surmonté cet ultime obstacle - une démarche qu'il a menée à son terme, près de huit ans plus tard, en modifiant la Charte nationale pour en éliminer tous les articles contestant le droit à l'existence d'Israël. Si les négociations de paix israélo-palestiniennes et israélo-arabes ne se sont pas déroulées, durant les années 90, dans le cadre formel de l'ONU, c'est cependant aux résolutions des Nations unies que la reconnaissance mutuelle d'Israël et de l'OLP, puis la déclaration de Washington et enfin les accords d'Oslo font référence. En revanche, depuis la signature des accords, les États-Unis et Israël ont mené une offensive conjointe pour annuler toute une série de textes votés par les Nations unies et qui affirment le droit des Palestiniens à l'autodétermination. |
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