La vie
associative un an après les Assises nationales
20
avril 2000
reprise de la Lettre du Gouvernement
L'économie solidaire
La création d'un secrétariat
d'État à l'Économie solidaire rattaché à la ministre de l'Emploi et de la
Solidarité va donner un nouvel élan au partenariat avec les acteurs de
l'économie sociale. Son titulaire, Guy Hascoët, est en effet chargé de "préparer
et proposer les mesures intéressant la vie associative, la coopération,
la mutualité, les nouvelles formes d'activité et de partenariat ainsi que
l'innovation économique et sociale"*. Autant de
chantiers qui nécessitent des outils juridiques mieux adaptés à de
nouveaux besoins. Pour les mener à bien, le secrétaire d'État s'appuiera
notamment sur la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et
à l'économie sociale et, en tant que de besoin, notamment sur la
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et la
Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
* décret du 7 avril 2000 (JO du 8.4.2000).
Bilan et projets Février 1999 -
mars 2000
Les travaux progressent, de
nouveaux chantiers s'ouvrent. Les Assises nationales de la vie
associative se sont déroulé les 20 et 21 février 1999 avec la
participation du Premier ministre et de plusieurs membres du
Gouvernement. Quantité de questions ont été posées, de nombreuses
demandes ont été adressées aux pouvoirs publics, de nouveaux chantiers
ont été ouverts (voir le cahier spécial de la Lettre du Gouvernement
d'avril 1999). Le travail entrepris depuis, en concertation avec les
représentants du milieu associatif, commence à porter ses fruits. Ce cahier
spécial présente un premier bilan des mesures prises par le Gouvernement
en faveur des associations ainsi que ses projets pour les années à venir
à la veille de la commémoration du centenaire de la loi de 1901
Bénévolat associatif
Amélioration des formations,
développement du temps libre, accès des femmes aux responsabilités... le
Gouvernement cherche à favoriser l'engagement citoyen
Dialogue et renouveau
Les pouvoirs
publics ont instauré un nouveau dialogue avec le monde associatif. Des
règles fiscales rénovées simplifient la gestion des associations et
l'accès aux services de l'État leur sera facilité
Les services
déconcentrés en première ligne
Pour simplifier les relations pouvoirs
publics-associations, le Gouvernement souhaite qu'une organisation
administrative "de proximité" se mette en place : dans chaque
département, les préfets doivent renforcer le rôle des délégués
départementaux à la vie associative et installer des missions d'accueil
et d'information.
Il
faut que "les services déconcentrés de l'État fassent évoluer leurs
relations avec les associations", indique la circulaire
interministérielle* qui précise les actions de simplification
à mettre en œuvre dans les départements. Nommé par le préfet et placé
sous son autorité directe, le délégué départemental à la vie associative
(DDVA) est dorénavant l'interlocuteur privilégié des associations.
Cheville ouvrière de l'action de l'État dans le département, il
voit ses compétences interministérielles
renforcées. Il est en effet chargé de coordonner l'action et les moyens
des services déconcentrés auxquels les associations font appel : Jeunesse
et sports, Affaires sociales et santé, Culture, Environnement,
Ville.
Il
doit contribuer à simplifier les procédures, accélérer le traitement des
dossiers, mobiliser les politiques et les financements publics en vue
d'encourager l'engagement associatif. Il doit faciliter la concertation
et la transparence entre l'État et les représentants des associations
qu'il tiendra informés des suites données aux Assises nationales de
1999.
Autre
tâche confiée au DDVA : réorganiser l'accueil et le suivi des
associations. Il doit pour cela recenser les "lieux-ressources"
existant dans son département, qu'ils dépendent des services de l'État,
d'autres services publics, des collectivités territoriales ou du secteur
associatif.
Un réseau de compétences
À
l'issue de cette première étape achevée en avril, il pilotera la mise en
place de "missions d'accueil et d'information des associations"
(MAIA). Pourquoi ces missions ? Pour éviter les doublons et les renvois
vers de multiples interlocuteurs, pour simplifier et accélérer le
traitement des dossiers. Constituées du réseau des lieux-ressources
compétents au sein des services déconcentrés de l'État, elles
coordonneront l'accueil des associations dans ces services, assureront la
liaison entre responsables associatifs et collectivités territoriales,
diffuseront les informations nécessaires aux associations. Cela, en
partenariat avec les fédérations associatives et les collectivités
locales.
* Circulaire du 22.12.1999 (JO
du 30.12.1999).
Un climat de confiance
Pour Hubert Prévot, président
de la CPCA*, avec les Assises de 1999, "une autre
qualité de relations s'est construite entre les associations et le
Gouvernement, notamment dans le cadre du dialogue avec la CPCA. Nous
pouvons donner notre avis, discuter des projets qui nous concernent.
Nous disposons d'un interlocuteur spécifique qui suit l'ensemble des
dossiers. Grâce à ce climat de confiance, des avancées ont eu lieu. Les
principales ? Le CNVA* a été profondément renouvelé, le FNDVA* est
réformé, des dispositifs d'écoute et d'information se mettent en place
dans chaque département, les incertitudes relatives à la fiscalité ont
été dépassées, le bénévolat est encouragé, le programme emplois-jeunes
nous permet de développer de nouvelles activités. Reste à prendre des
mesures sur d'autres chantiers ouverts lors des Assises : le statut
juridique des associations "loi de 1901" par rapport aux
notions de lucrativité et de commercialité, la reconnaissance d'utilité
publique ou encore la signature avec l'État de contrats basés sur des
objectifs pluriannuels".
* CPCA : Conférence permanente des coordinations associatives. *
CNVA : Conseil national de la vie associative. * FNDVA : Fonds national
pour le développement de la vie associative
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www : rubrique
"associations"
Repérage des interlocuteurs
compétents, diffusion plus rapide et mode d'emploi des mesures les
concernant : en réponse aux demandes exprimées par les associations,
les préfectures ouvrent sur leur site internet des rubriques
spécialisées à leur intention. Un exemple : celui de la
Haute-Vienne.
La rubrique concernant les
associations sur le site :
http://www.haute-vienne.pref.gouv.fr/
|
La
réglementation fiscale rénovée
Pour mener à bien des projets en phase avec les besoins de
la société, les associations ont développé des activités nouvelles et
fait appel à des sources de financement diversifiées. Cette évolution a
eu pour conséquences de nombreux contentieux avec l'administration. Sans
remettre en cause le principe de non assujettissement aux impôts
commerciaux, ces règles viennent d'être toilettées.
La
vente d'objets encombrants récupérés par une association de réinsertion
est-elle imposable ? Les recettes perçues par une association gérant une
maison familiale accueillant des handicapés sont-elles assujetties aux
impôts commerciaux ? Qu'en est-il de la fiscalité sur la vente d'affiches
et de CD par une association organisant bénévolement des manifestations
musicales ? Autant de questions auxquelles ne répondaient pas des textes
vieux de plus de vingt ans.
Des règles plus claires
La
circulaire administrative du 15 septembre 1998 complétée par une
instruction du 19 février 1999 a clarifié les règles applicables aux
associations qui peuvent désormais exercer leurs activités en toute
sérénité. Le principe de base demeure : les associations à but non
lucratif dont la gestion est désintéressée sont exonérées des impôts
commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, taxe
professionnelle). Les nouveaux textes indiquent très précisément les cas
dans lesquels les activités d'une association doivent être fiscalisées
selon le droit commun. Pour permettre aux associations de se mettre en règle,
le Gouvernement leur a laissé un délai qui a expiré le 1er janvier
2000.
De
plus, le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a
abandonné les redressements fiscaux en cours pour les associations de
bonne foi. Il a aussi diffusé des documents d'information (dépliant,
guide pratique) et mis en place un correspondant "associations"
dans les services départementaux des impôts.
Gestion facilitée
Par
ailleurs, la loi de finances pour 2000 a prévu diverses dispositions
simplifiant les obligations fiscales et comptables des associations tout
comme la gestion des administrations. Ainsi, les associations exerçant
des activités lucratives marginales sont exonérées d'impôts commerciaux
si les recettes de ces opérations commerciales n'excèdent pas 250 000 F
par an. Enfin, les associations, fondations et congrégations dont les
activités lucratives accessoires sont imposables ne sont plus obligées de
verser des acomptes pour l'impôt si leurs recettes restent peu
importantes. Critère : le chiffre d'affaires imposé de l'année précédente
doit être inférieur à 350 000 F. Cette mesure, qui concerne 600 000
organismes, permet de supprimer 1 200 000 formulaires. n
Pour en savoir plus
http://www.finances.gouv.fr/
Politique
de la ville : des procédures simplifiées
Les simplifications
administratives et financières vont faciliter le travail des
associations impliquées dans la politique de la ville :
· crédits ministériels
"ville" délégués aux préfets ;
· possibilité de mutualiser les
financements destinés aux associations dans un fonds local : il leur
suffira de remplir une seule demande qui sera rapidement instruite
;
· interlocuteur unique et dossier
unique simplifié pour les subventions de l'État et du Fonds d'action
sociale ;
· procédure de paiement simplifiée pour
les petites subventions (moins de 50 000 F) ;
· suivi de l'avancement des dossiers de
subvention.
Le site internet consacré à la politique de la ville de la préfecture
des Bouches-du-Rhône : http://www.polville13.com/
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Entreprises
: Le mécénat favorisé
Les versements effectués par
une entreprise au profit d'organismes sans but lucratif sont depuis
cette année admis comme des charges déductibles du résultat de
l'entreprise dans les conditions de droit commun.
· Pris en compte dans les limites de
2,25 ä ou 3,25 ä du chiffre d'affaires, ces versements sont déductibles
des résultats de l'exercice au cours duquel ils ont été
effectués.
· Si cet exercice est déficitaire, le
déficit constitue une charge déductible des cinq exercices
suivants.
Transparence : Un nouveau plan comptable
L'adoption d'un "plan
comptable" est essentielle pour la transparence financière des
associations vis-à-vis de leurs partenaires publics et privés comme de
leurs adhérents et donateurs. Un arrêté* a défini son
contenu : il précise les obligations des associations pour
l'établissement et la présentation de leurs comptes annuels à partir du
1er janvier 2000 lorsqu'elles ont de telles obligations. *
Arrêté du 8.4.1999 (JO du 4.5.1999).
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Priorité à la
formation et à la valorisation des compétences
Le travail des associations repose désormais sur deux
piliers : leur 1,3 million de salariés aux côtés de leurs 7 millions de
bénévoles. Il est indispensable d'aider ces derniers à mieux se former et
à faire valoir leur expérience associative dans leur parcours
professionnel.
Monter
un projet associatif, gérer son personnel, effectuer des démarches auprès
des pouvoirs publics, tenir sa comptabilité : la bonne volonté ne suffit
pas. C'est pourquoi, dans son soutien au développement à la vie
associative, le Gouvernement met l'accent sur les possibilités de
formation ouvertes aux membres d'association, et surtout à leurs
responsables bénévoles.
FNDVA : crédits doublés
L'État
a augmenté les moyens alloués au Fonds national pour le développement de
la vie associative : il les a portés de 24 MF en 1998 à 40 MF en 1999,
somme reconduite en 2000. Une augmentation consacrée pour l'essentiel au
financement des actions de formation. Elles devront privilégier les
bénévoles qu'ils soient élus, responsables d'activités ou adhérents
appelés à prendre des responsabilités associatives. Une priorité est
donnée aux projets concernant l'accès des femmes et des jeunes aux postes
de responsabilité.
Congé individuel de formation
Autre
mesure, prévue dans le projet de loi en discussion sur l'organisation et
la promotion des activités sportives : les dirigeants occupant
bénévolement des fonctions de gestion dans une association pourraient
obtenir un congé individuel de formation.
Validation des acquis
L'expérience
bénévole associative constitue une étape importante dans le parcours de
formation. Encore faut-il qu'elle soit officiellement reconnue. C'est en
partie chose faite avec la mise en place de la "licence
professionnelle" * : les connaissances et aptitudes
acquises personnellement au travers d'une activité bénévole seront prises
en compte pour l'accès à ce diplôme dès la rentrée 2000. Enfin, le projet
réformant la formation professionnelle inclura des dispositions en faveur
des bénévoles. * Arrêté du 17.11.1999 (JO du
24.11.1999).
La réforme du
FNDVA
Un récent décret*
a modifié l'organisation et la gestion du Fonds national pour le
développement de la vie associative, créé en 1985.
· Il finance des actions de formation
pour les bénévoles, des études d'intérêt national sur la vie
associative, des expérimentations menées sur le terrain.
· Le conseil de gestion du FNDVA doit
définir les orientations du Fonds pour les formations et les expérimentations
ainsi que le programme des études, donner son avis sur les dossiers
instruits par la commission ad hoc et préciser les modalités
d'évaluation des projets financés.
· Le décret renforce le caractère
interministériel du fonds. Présidé par la ministre chargée de la
Jeunesse et des Sports, il compte 11 ministres ou leurs représentants
aux côtés de 9 représentants de coordinations associatives et de 3
personnalités qualifiées. Son secrétariat est assuré par le délégué
interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
* Décret du 3 mars 2000 (JO du 7.3.2000)
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Le Smic
De
l'expérience associative aux diplômes professionnels nationaux Redonner une véritable portée au dispositif de "validation
des acquis" : c'est l'un des objectifs de la réforme préparée par
la secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation
professionnelle. Cette réforme sera intégrée au futur projet de loi de
modernisation sociale annoncé par Martine Aubry, ministre de l'Emploi
et de la Solidarité. Elle prévoit des dispositions dont les acteurs
associatifs, bénévoles ou non, pourront bénéficier. Tout citoyen
pourrait obtenir la totalité d'un diplôme ou d'un titre à finalité
professionnelle (et non plus seulement une partie des épreuves) en
faisant valider l'expérience acquise au travers d'une activité,
rémunérée ou bénévole, associative par exemple. Cette possibilité
porterait sur la quasi-totalité des titres et des diplômes décernés par
l'État. La durée minimale d'expérience exigée serait ramenée de 5 à 3
ans. Elle serait aussi ouverte à tous les autres titres ou diplômes,
notamment ceux des branches professionnelles à condition qu'ils soient
inscrits dans un répertoire national.
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Du temps libre
pour les activités associatives
Etre plus disponibles, parvenir à concilier travail, loisirs, vie
familiale et activités associatives : c'est le souhait des nombreux bénévoles
œuvrant au sein des 700 000 associations. C'est pourquoi le Premier
ministre a confié une mission sur le bénévolat à Mme Marie-George Buffet.
Plus d'un an après les Assises, le bilan est très positif.
La
toute récente loi sur la réduction du temps de travail (RTT) libère du
temps pour les salariés du secteur privé. Mieux : elle prévoit que les
accords de branche ou d'entreprise pourront comporter des dispositions
spécifiques pour les salariés exerçant, à titre bénévole, des
responsabilités dans une association *.
Des aménagements particuliers
Ces
spécifications pourront porter, entre autres, sur les "délais de
prévenance", les actions de formation, les jours de repos. Le délai
de prévenance se traduit par une double obligation. L'employeur doit prévenir
le salarié suffisamment à l'avance d'éventuels changements d'horaire. De
son côté, le salarié doit respecter un certain délai pour prévenir son
employeur de la période pendant laquelle il veut prendre une partie de
ses jours de récupération liés à la RTT : ce délai pourra être raccourci
pour les salariés qui sont bénévoles dans une association.
Mieux faire connaître le congé-représentation
Les
salariés du secteur privé qui consacrent une part de leur temps à des
responsabilités bénévoles ont aussi droit au "congé de
représentation". C'est un dispositif mis en place en 1991 mais mal
connu et mal appliqué. Il permet au salarié de bénéficier d'une
autorisation d'absence afin de représenter son association dans les
instances départementales, régionales ou nationales instituées auprès des
pouvoirs publics (commissions de concertation, conseils consultatifs...).
Si l'entreprise ne maintient pas son salaire pour le temps consacré à ce
congé, le ministère dont dépend cet organisme doit lui verser une indemnité.
Mais, comme les responsables associatifs ne connaissent pas toujours ce
droit et surtout ses modalités d'application, Marie-George Buffet,
ministre de la Jeunesse et des Sports, a publié, le 12 octobre 1999, une
instruction récapitulant la liste des instances ouvrant droit à ce congé,
cela en attendant les améliorations qui seront mises en œuvre à l'issue
de la mission d'inspection conjointe (IGA-IGAS-IGJS) lancée en janvier
dernier pour évaluer le dispositif. D'autres mesures devraient être
annoncées dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à
la ministre de la Jeunesse et des Sports sur le bénévolat.
*
Loi du 19.1.2000, article 15/V (JO du 20.1.2000).
Parité : des femmes aux
postes de commande
Elles représentent
70 % des 1 300 000 emplois du monde associatif et pourtant elles sont
encore peu nombreuses à occuper des postes de responsables au sein des
associations. Cette situation devrait changer avec l'application des
mesures préconisées lors des Assises nationales de 1999. Début 2000,
lors du renouvellement des membres du Conseil national de la vie
associative (CNVA), le pourcentage de femmes est passé de 25 % à 40 %.
Parallèlement, les services de l'État veilleront à ce que les
associations accordent aux femmes des fonctions de décision dans le
cadre de la signature des conventions pluriannuelles d'objectifs.
Depuis 1999, les conventions conclues avec les fédérations sportives
comportent déjà des clauses en ce sens.
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Portes
ouvertes aux jeunes
Associations juniors
En Dordogne, à Razac-sur-l'Isle, "Les copains d'abord"
regroupe 35 jeunes qui organisent des manifestations sportives et
culturelles, à Saint-Aubin de Cadelech, des jeunes se sont réunis pour
créer et gérer un espace sportif. Ce sont deux exemples parmi d'autres,
des "associations juniors ". Le principe : des associations
fournissent un cadre juridique et un soutien technique (information,
formation) aux 13-18 ans qui ne peuvent légalement être responsables
d'une association mais souhaitent se regrouper pour réaliser des
projets. Mise en place par la Ligue de l'enseignement, Défi-Jeunes et
J.Presse, soutenue par le ministère de la Jeunesse et des Sports, cette
formule s'est ouverte à d'autres partenariats (centres sociaux, MJC).
La généralisation de ce dispositif est en cours d'examen au sein des
ministères de la Jeunesse et des Sports et de la Justice.
Volontariat
Contrepartie de
la suppression du service national, la mise en place du volontariat*,
notamment dans son volet "solidarité et cohésion sociale",
permettra à des jeunes de 18 à 28 ans d'accomplir des missions civiles
dans des associations pendant 6 à 24 mois. L'État pourra alors prendre
en charge leur protection sociale et, si nécessaire, une partie de leur
formation.
* Loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils (JO du
15.3.2000).
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Programme
emplois-jeunes : le rôle pilote des associations
La contribution des associations à la création d'emplois-jeunes ne
cesse de croître : fin février 2000, elles en avaient créé 45 %, hors
Éducation nationale et Police nationale, et représentaient les trois
quarts des employeurs. Les mesures d'accompagnement et les crédits prévus
par l'État leur permettront de poursuivre leur action.
Mis
en oeuvre depuis 1997 par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité,
le programme Nouveaux services-Emplois jeunes "présente des
caractéristiques qui lui confèrent une place originale dans le paysage
social, une capacité d'innovation inégalée, des perspectives de créations
socio-économiques et enfin un grand potentiel de développement de la vie
associative", souligne le Conseil national de la vie associative
(CNVA) dans un avis rendu le 25 novembre 1999. Sur la base des propositions
du Conseil et en concertation avec les instances associatives, le
Gouvernement étudie les moyens de pérenniser ce programme qui représente
un enjeu majeur pour le développement de l'économie sociale. D'ores et
déjà, il encourage les très petites associations (TPA) à mutualiser leurs
moyens. Elles peuvent ainsi constituer des groupements d'employeurs
(cas-type : l'association gérant les emplois mis à disposition des
associations adhérentes). Elles ont aussi la possibilité de partager un
ou plusieurs salariés (co-embauche avec mi-temps réparti sur deux
associations par exemple). Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a
recensé plusieurs centaines d'initiatives de ce type (à consulter sur son
site internet - Voir encadré).
Professionnaliser les filières d'avenir
Mises
en place par les préfets en 1998 à la demande du ministère, les 22
plates-formes régionales de professionnalisation regroupent les
représentants des ministères (Emploi, Éducation nationale, Jeunesse et
Sports, Agriculture...), des conseils régionaux, de l'Association pour la
formation professionnelle des adultes (AFPA) et des organismes
professionnels chargés de la formation (les Organismes paritaires
collecteurs agréés - OPCA - des différents secteurs d'activité couverts
par le programme emplois-jeunes et le Conseil national de la fonction
publique territoriale - CNFPT). Ces plates-formes travaillent dans trois
directions : l'appui aux employeurs et aux jeunes (formations, recherche
de financements, montage de projets...) ; la validation des compétences
et des qualifications acquises par les jeunes dans ces emplois ;
l'identification des activités nouvelles.
Des moyens supplémentaires
En
mobilisant les moyens du Fonds social européen (700 MF pour la
programmation 2000-2006), l'État participe au financement de la formation
aux côtés des employeurs (associations et collectivités), des OPCA et des
conseils régionaux. Au total, ce sont près de 2 milliards qui seront
ainsi mobilisés. C'est, dans ce cadre, que seront signés, en avril 2000,
des accords nationaux avec les principaux OPCA : Habitat-formation,
Afdas, Uniformation, Promofaf. Enfin, pour accompagner les employeurs qui
s'efforcent de pérenniser ces services, le ministère de l'Emploi et de la
Solidarité met en place, chaque année, 100 MF de crédits et la Caisse des
dépôts et consignations 150 MF sur trois ans.
Les chiffres
· Fin février 2000, 236 000
emplois-jeunes avaient été créés, dont 139 800 dans les associations et
collectivités locales.
Les embauches par type d'employeurs (hors Éducation nationale et
Police) :
- associations :
45,3 %
- collectivités territoriales : 36,3 %
- établissements publics : 15,0 %
- autres : 3,4 %
Source CNASEA-DARES.
·
Près de 50
% des embauches dans les associations ont été réalisées dans des
structures de petite taille (5 salariés ou moins).
·
Une
centaine d'accords-cadres ont été signés avec de grands réseaux
associatifs, notamment dans le domaine de l'éducation populaire, du
sport, de la solidarité, de l'environnement et du développement
rural.
Les secteurs associatifs les plus dynamiques :
- Sport 22,3
%
- Social : famille, santé, solidarité 16,4 %
- Culture 14,8 %
- Education 10,4 %
- Autres : 36,1 %
|
Des sites internet
·
sur
l'ensemble du programme : http://www.travail.gouv.fr/
·
des sites
régionaux, locaux ou associatifs (exemple : www.emploisjeunes.org).
Nouveaux services, La lettre, publiée par le ministère de l'Emploi et
de la Solidarité, recense les sites les plus importants dans son n° 12
(février 2000).
Des publications
·
La brochure "Nouveaux services,
emplois jeunes, repères pour la pérennisation", publiée par le
ministère de l'Emploi et de la Solidarité et la Caisse des dépôts et
consignations. En vente (50 F) à la Documentation française.
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De nouveaux
outils juridiques
Mieux connaître et faire connaître le monde associatif, stabiliser
ses modalités de financement et améliorer son cadre juridique, tels sont
les objectifs que s'est fixés le Gouvernement à la veille de la
commémoration de la loi de 1901. Les conventions pluriannuelles
Faire
chaque année la course aux subventions, ne pas pouvoir compter sur des
ressources financières stables : cela est bien souvent le lot des
responsables associatifs. Le développement des conventions pluriannuelles
d'objectifs leur évitera ces tracas. Signé entre l'Administration et le
représentant de l'association, ce document contractuel précise les
engagements de l'État sur plusieurs années. En contrepartie,
l'association s'engage sur des objectifs dont la réalisation sera soumise
à une évaluation. Une circulaire interministérielle va prochainement
améliorer le dispositif existant depuis 1996.
Un cadre statutaire pour le secteur de l'économie sociale et
solidaire
Des
consultations régionales de l'économie sociale et solidaire se sont
déroulées en mars et avril 2000 à l'initiative du Gouvernement.
Trois
objectifs majeurs sont recherchés à travers ces consultations :
·
mobiliser et structurer
sur le territoire les acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
·
approfondir et clarifier
la formulation d'un projet dans ce domaine ;
·
dégager des propositions
susceptibles de nourrir les politiques publiques notamment par la
définition d'un cadre juridique adapté ;
·
encourager les
partenariats avec l'État et les collectivités territoriales.
L'observatoire de la vie associative
·
Il n'existe pas d'outil
statistique fiable sur le secteur associatif. C'est pourquoi le
Gouvernement met actuellement au point un observatoire spécialisé en
s'appuyant sur le rapport établi en 1998 par la "mission 1901"
du Conseil national de l'information statistique (CNIS). Il pourrait être
organisé sur le modèle de l'Observatoire national de la pauvreté et de
l'exclusion sociale créé en 1999.
L'Europe des
associations
Formation : les ateliers de
Strasbourg
Les associations peuvent accéder à des aides communautaires. Elles sont
peu nombreuses à le savoir et encore moins nombreuses à en bénéficier
faute de connaître le mode d'emploi. C'est pourquoi la Délégation à
l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) met en place, à
titre expérimental, un séminaire de formation spécialisé à destination
des responsables associatifs. Il est préparé avec le concours du Centre
d'études européennes de Strasbourg où il se déroulera pendant deux
jours, fin juin 2000. Au programme : les processus de la construction
européenne avec les perspectives ouvertes par le traité d'Amsterdam et
les positions concernant les associations ; les objectifs en matière de
cohésion économique et sociale et les fonds structurels concernés
(bilan 1994-1999, perspectives 2000-2006, exemples d'associations ayant
recours à ces fonds) ; le rôle du milieu associatif dans la
construction de l'Europe sociale et civique. Des ateliers pratiques
sont prévus sur la conduite de projets européens.
Statut de l'association
européenne
La mise en place de ce statut
devrait progresser durant la présidence française de l'Union
européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2000. Il est actuellement
bloqué pour des raisons de procédure : cette question est incluse dans
un "paquet" réglementaire englobant le projet de statut
européen de la société anonyme sur lequel subsistent des désaccords.
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Un CNVA
renouvelé
Pour Édith
Arnoult-Brill, présidente du Conseil national de la vie associative
(CNVA), "les Assises ont révélé la nécessité d'instaurer de
nouveaux rapports entre les associations et les pouvoirs publics pour
tenir compte du rôle civique qu'elles jouent dans le développement des
pratiques citoyennes". Une nécessité dont le Gouvernement a pris
acte en dialoguant régulièrement avec la Conférence permanente des
coordinations associatives (CPCA) reconnue comme instance
représentative et en relançant le CNVA, conseil consultatif placé
depuis 1986 auprès du Premier ministre. "La vie associative est
une mosaïque de pratiques et d'identités : la composition du CNVA en
témoigne", souligne É. Arnoult-Brill. Le Gouvernement a revivifié
la composition du Conseil à l'occasion de son renouvellement*
: "les deux tiers des membres entament un nouveau mandat, un tiers
des associations représentées sont nouvelles et le nombre de femmes a
presque doublé : leur pourcentage s'élève à 40 % contre 25 % dans
l'ancienne mandature".
Un rôle
d'expert et de conseil
"La mission
d'expertise du CNVA s'inscrit dans ce nouveau contexte. Elle vise à
répondre aux interrogations qui naissent de l'environnement
réglementaire et législatif. Celui-ci néglige parfois les spécificités
des associations et risque de banaliser cet acteur particulier de la
démocratie." Récent exemple de travaux menés par le conseil à la demande
du Premier ministre : l'évaluation concernant le programme Nouveaux
services-Emplois jeunes au sein des associations, travaux qui ont donné
lieu à un avis le 25 novembre dernier (voir page 6). Durant les trois
ans de la nouvelle mandature (2000-2002), le programme de travail du
Conseil national de la vie associative portera sur :
· l'approfondissement des réflexions
sur les chantiers engagés (bénévolat, volontariat, fiscalité), les
propositions sur la reconnaissance d'utilité publique (RUP), l'amélioration
des connaissances sur les pratiques et le financement des associations,
l'Europe ;
· de nouveaux thèmes d'études : projet
associatif et logiques de territoire, jeunes et vie associative,
partenariat et développement économique et social, responsabilités des
dirigeants... Enfin, "le centenaire de la loi de 1901 qui consacre
une liberté fondamentale devrait être l'occasion de réaffirmer
l'importance du droit de s'associer". Il constituera pour le CNVA
"une étape majeure pour proposer des mesures utiles au
développement de la vie associative".
* Arrêté du 20 janvier 2000 (JO du 21.1.2000).
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Les chantiers de
l'avenir
Les Assises nationales de la vie associative ont ouvert de nombreux
chantiers. Comment sont-ils gérés ? Quels objectifs pour l'avenir ? Les
réponses d'Hugues Sibille, délégué interministériel à l'innovation
sociale et à l'économie sociale (DIES).
La Délégation à l'innovation et à l'économie sociale a été chargée
du suivi des Assises sur la base des orientations définies par le Premier
ministre. Comment avez-vous organisé ce suivi ?
·
H. Sibille. La DIES l'assure dans un
souci de concertation et de dialogue avec les représentants associatifs.
Un comité de suivi permet de faire le point précisément et en toute
"interministérialité" sur les chantiers ouverts. En session
plénière, ce comité réunit, sous la présidence du cabinet du Premier
ministre, les quatorze présidents des coordinations associatives membres
de la CPCA, le bureau du Conseil national de la vie associative (CNVA) et
les représentants des ministres. Pour préparer les décisions, la DIES
réunit un comité restreint chaque mois depuis mai 1999. C'est là que
s'élaborent les projets de mesures ou que se discutent les sujets de
l'actualité associative sur laquelle nous assurons une veille. Et c'est
dans cette ambiance constructive que nous mettons à jour notre
"tableau de suivi" qui comporte un calendrier des chantiers en
cours ou à venir.
Comment allez-vous poursuivre ce travail, notamment dans la
perspective du centenaire de la loi de 1901 ?
·
Nous allons inscrire les
chantiers engagés dans une note d'orientation de la vie associative pour
2000. Il fait actuellement l'objet d'une concertation avec les associations
et les représentants des ministères. L'objectif est de fournir aux
associations - pour la première fois - une vision claire et cohérente de
la politique des pouvoirs publics à leur égard. Une démarche que nous
comptons poursuivre chaque année. C'est pourquoi nous travaillons la main
dans la main avec la mission du centenaire sur les futurs enjeux de la
vie associative.
Quelles sont les orientations pour l'année 2000 ?
·
Favoriser le bénévolat en
liaison avec la fonction d'employeur associatif, continuer de clarifier
l'usage de la loi de 1901 sur les plans juridique et fiscal, mieux
"territorialiser" les relations entre les pouvoirs publics et
les associations, améliorer la connaissance du monde associatif.
1901 - 2001
Cent ans de liberté d'association
"Rendre
hommage aux fondateurs de la loi de 1901, sensibiliser le grand public
à la richesse et à la diversité de la vie associative, mais aussi
regarder vers l'avenir en réfléchissant aux acquis et aux difficultés
du monde associatif" : c'est dans cet esprit que travaille la
mission mise en place pour commémorer les cent ans de cette loi,
indique son président, Jean-Michel Belorgey.
-
Organisation. Annoncée par le Premier
ministre lors des Assises, la Mission interministérielle pour la célébration
du centenaire de la loi de 1901 relative au contrat d'association
* a été créée par un décret du 15 juillet 1999 (JO du 18.7.1999).
Son président a été nommé le 23 septembre 1999 (décret au JO du
24.9.1999). Il est assisté d'un conseil d'orientation composé de 3
représentants des ministères les plus concernés - Emploi et Solidarité,
Jeunesse et Sports, Intérieur - et de 15 personnalités du monde
associatif (arrêté du 11.2.2000, JO du 13.2.2000).
- Rôle de la
mission. Elle doit susciter, en concertation
avec la DIES, un travail de réflexion sur la vie associative et
coordonner les projets de manifestations qui lui seront proposés par
les associations, les partenaires publics (ministères, collectivités)
ou privés. Elle labellisera les projets les plus significatifs et
pourra accorder une aide financière à certaines initiatives.
- Temps forts. En 2000 : rencontres entre chercheurs, associations et médias à
partir d'avril, inventaire des projets à partir de mai, campagne de
sensibilisation et labellisation à partir de septembre, manifestation
nationale de lancement en décembre. En 2001 : manifestation européenne
en février, manifestations nationales avec le monde associatif en juin,
émission de timbres.
- Moyens. Doté par l'État, le budget de la mission sera complété par des
ressources provenant du mécénat. La mission a ouvert un fonds de
concours à cet effet.
* 66, rue de Bellechasse, 75007 Paris. Tél. : 01 42 75 53 62. Fax
: 01 42 75 53 63.
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Institutions : qui fait quoi
?
· La Délégation interministérielle à
l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES), par décret du
27 mai 1998, est désormais chargée de coordonner les mesures
ministérielles relatives à l'ensemble des associations. Le délégué est
chargé de préparer une note annuelle qui fonde la politique d'aide à la
vie associative. La délégation assure le secrétariat du CNVA, celui du
conseil de gestion du FNDVA et anime le réseau des délégués
départementaux à la vie associative.
Adresse postale : 8 avenue de Ségur, 75007 Paris.
Tél. : 01 40 56 62 02. Fax : 01 40 56 62 30. Internet :
www.vie-associative.gouv.fr
· Le Conseil national de la vie
associative (CNVA) est une instance consultative placée auprès du
Premier ministre qui nomme ses membres, choisis au sein du monde
associatif. Il donne son avis sur les projets législatifs ou
réglementaires qui lui sont soumis et propose les mesures utiles au
développement de la vie associative. 35, rue Saint-Dominique 75007
Paris.
· La Conférence permanente des
coordinations associatives (CPCA)
Reconnue par les pouvoirs publics comme instance représentative, elle
regroupe 14 mouvements nationaux fédérant les principales activités
associatives d'intérêt général. Elle défend les acteurs de la vie
associative, négocie avec les pouvoirs publics, développe des
partenariats dans le domaine de l'économie sociale. 14, passage Dubail
75010 Paris.
Tél. : 01 44 72 93 72.
Fax : 01 44 72 93 73
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