Choix de questions orales et écrites (avec leur N°)
et autres interventions
à l'Assemblée nationale et au Sénat
en 2002
   

Associations et mouvements
(politique en faveur des associations et mouvements)

1er août 2002 - Proposition de loi  relative à la création d'un chèque-emploi associatif, déposée à l'Assemblée nationale par MM. Jean-Pierre DECOOL, Jacques BARROT et les membres du groupe UMP et apparentés.

24 septembre 2002 - Proposition de loi de M. Bernard PERRUT sur la prise en compte des activités bénévoles pour le calcul de la retraite.