PREFACE par Monsieur Georges Bénar, professeur de droit et président fondateur du Centre de Recherches et d'Etudes des Droits de l'Homme de Cannes

    1901, date célèbre, loi célébrée en France, qui régit d'innombrables et parfois innommables associations, tissu de la société contemporaine.

    Elle fut votée le 1er juillet 1901 après une longue période d'incertitudes, de troubles, de conflits, voire de haines dans un monde qui était en train de naître. Elle est centenaire et a conservé sa vigueur. Son rôle est considérable surtout depuis qu'elle a permis, en 1971, ainsi que nous le verrons ultérieurement, de servir de point d'appui pour permettre aux droits de l'homme de pénétrer le bloc de constitutionnalité.

    L'idée de M.Gelbard, qui en a fait un site Internet, de rechercher le détail des travaux préparatoires de la loi de 1901, ouvre des voies nouvelles à l'étude historique et pose la question de savoir pourquoi il a fallu tant attendre pour avoir une loi équilibrée dans le pays que l'on dit être celui des droits de l'homme, le pays de la Déclaration de 1789.

    D'ordinaire, ce sont les juristes qui, pour rechercher la "volonté du législateur", essaient de déterminer celle-ci au travers des travaux préparatoires, discours principaux, rapport final, exposés des motifs. En matière de technique d'interprétation de la loi, cette méthode est artificielle car la volonté d'une collégialité n'est souvent qu'un accord entre des arrières pensés, avec des amendements qui deviennent invisibles ou des non-dit vites oubliés.. Aussi bien sauf quelques exceptions, le juriste considère que la loi une fois votée doit voler de ses propres ailes et vivre sa vie au travers des interprétations des juges qui souvent sous prétexte de dire le droit, d'appliquer le "texte", le re-fabrique.

    En revanche, sur le plan socio-politique ou si l'on préfère sociologique, les travaux préparatoires, éclairent l'histoire à un moment donné, dans des circonstances données. Et nous irons jusqu'à dire que ces travaux préparatoires là, ceux de cette fameuse loi, donnent à réfléchir sur sa portée, sur la stratégie dans laquelle elle s'intègre et du même coup pose la question de la méthode historique elle-même.

    En 1901, lors des discussions parlementaires, la violence des propos et des discours, fait apparaître deux France au point que l'on peut se l'on peut se demander si la loi n'est pas l'exutoire d'une longue, très longue période de notre histoire, comme s'il y avait eu un refoulement permanent, alimenté par la peur d'une guerre civile généralisée

    Quand on lit et relit le discours du rapporteur général de la loi et surtout l'historique détaillé qu'il donne depuis les plus anciens temps de la résistance des congrégations religieuses catholiques, de leur survivance envers et contre toutes les lois de tous les régimes, républicains ou non, de leur enrichissement patrimonial progressif, de leur influence, on se pose la question de savoir si notre histoire n'a pas été qu'une longue suite de tiraillements entre le pouvoir laïc, même catholique et consacré par l'église et le pouvoir des congrégations, Etat dans l'Etat, Etat contre Etat, la volonté du Vatican de tout maîtriser par des relais bien implantés, la volonté des gouvernants de la France, cette "fille-aînée de l'Eglise", de résister..

    La politique est un rapport de forces, dit-on, et sans que cela n'implique des luttes violentes et sanglantes : nous en avons là, l'éclatante démonstration.

    Dès avant 1789, depuis le Haut Moyen-Age, suite à la désagrégation et la féodalisation de l'Empire, les congrégations étaient devenues la structure même de la société. Elles faisaient la démonstration que le vrai pouvoir n'est pas dans le politique mais dans le social quotidien de sorte, la conquête du pouvoir politique ne peut se faire sans l'investissement de centres apparemment neutres.

    La Révolution elle-même se fit dans cet esprit, traduit par les Cahiers de doléances, inspirés ou relayés par les clubs, les associations de village autour parfois de leur curé, unissant les espoirs de tout un peuple et dans lesquels certains révolutionnaires virent des mandats impératifs… et même l'émergence d'un pouvoir constituant originaire.

    Du reste plus tard on a compris que les clubs jacobins avaient envahi la société comme autant de relais propageant un genre de totalitarisme qui précisément ajouta à la méfiance ancestrale des corps et fit du coup, redouter les associations comme relais d'un pouvoir centralisé.

Le monde moderne a donné bien des exemples du même genre de conquête du Pouvoir politique par le biais de l'investissement progressif et invisible des groupes d'influences de même que la gouvernance d'un pays par l'intervention d'associations et partis. Ce phénomène relève la "science" politique ou si l'on est un "antiscientiste", à tout le moins, d'un art politique.

    Ainsi la religion avait pris le vrai pouvoir celui de la société civile, de façon silencieuse et paisible, s'imposant partout au nom de l'amour du prochain, et des dogmes "indiscutables et sacrés" mais aussi au nom de la charité, en répandant des soins, des secours aux malheureux dont la puissance publique n'avait que faire. Au surplus elle détenait des prérogatives de puissance publique que personne ne contestait. L'organisation religieuse tenait les registres de l'état-civil. Elle célébrait les mariages. Elles diffusaient le savoir, faisaient revivre les Institutes de Justinien face aux coutumes, prodiguaient l'éducation, la sienne, avec ce qu'elle avait de bon mais aussi d'emprisonnant. Il est vrai que la quasi- totalité de la population française était catholique, les mécréants étant relégués aux limites des bourgs, aux taches les moins nobles. Mais une culture était solidement implantée et surtout des structures existaient pour conforter cette culture. Le terrain était fertile et la semence facile à prendre. Même lorsque peuple était taillable et corvéable à merci dans un monde vassalisé et qu'il s'y résignait jusqu'au jour où étouffant sous le joug des dîmes, péages, gabelle et autres impositions…le poids d'une religion mal adaptée à l'esprit du peuple, tout explosa et que l'on pu concevoir qu'il avait le vrai pouvoir, incluant le pouvoir constituant originaire. La révolution culturelle avait précédé la révolution structurelle

    Cette société féodalisée avait du mal à se recomposer une unité perdue face aux seigneurs turbulents dont l'Eglise mobilisa les ardeurs contre l'infidèle, laissant le Roi face aux toutes puissantes congrégations. En parallèle ces congrégations qui avaient la mainmise sur la société et que les monarques n'osaient combattre de front en raison de ce qu'ils en avaient besoin, ne serait-ce que par leur souci de se faire sacrer roi pour acquérir une légitimité que seule la conquête ou la ruse ou les mariages entre cousins ne pouvaient leur faire acquérir.

    Alors sur ce modèle se développèrent d'autres corps que l'on appela plus tard les corps intermédiaires, sociétés et associations de toutes natures et qui devenaient autant d'obstacles à l'unité, tout en servant de contrepoids utiles, au despotisme d'un roi qui prétendait être la source de tous les pouvoirs et être dans l'impossibilité de se tromper ou de vouloir le mal du peuple puisqu'il était, de façon consubstantielle, le peuple lui-même et reconnu dans sa légitimité par les représentants de Dieu sur Terre.

Sur l'ambiguïté de la notion d'association

    Cette notion doit bien être comprise pour saisir dans tout son ampleur le phénomène associatif qui a bousculé l'histoire des hommes. Elle n'est exposée non pour prétendre appréhender tous les phénomènes associatifs ou leur donner réalité mais pour servir de stratégie explicative, simpliste mais permettant ensuite des retours à des réalités plus complexes.

    Il convient en préliminaire de distinguer le rassemblement qui évoque l'idée de foule animée par un mouvement spontané ou provoqué, qui est un phénomène naturel, rejetant toute interdiction dont il ferait l'objet et bravant les mesures brutales de dispersion…Autre chose est de s'assembler dans une association : Ce n'est pas manifester dans la rue ou ailleurs.

    L'association est, de son côté, dans son sens primaire un simple fait d'ordre sociologique néanmoins plus discipliné que le rassemblement. C'est le fait de se mettre ensemble avec d'autres personnes physiques, de constituer un "assemblement" informel pour satisfaire un instinct inné de l'homme : l'instinct grégaire Il n'a point besoin de loi pour s'exprimer. Cela ne signifie pas que ce fait soit neutre et qu'il ne puisse influencer la pensée ou même les actions des êtres sociaux, privés ou publics. Cela signifie que sa vie ne s'inscrit pas dans un ordre organisé. Ce fait est totalement libre, anarchique.

    Toutefois d'une part ; la permanence du groupe, la convergence des intérêts ou des mobiles et finalités qui ont incité à s'assembler, vont précisément inciter ses membres à s'organiser, à s'identifier, ne serait-ce que pour être reconnus par les autres et ainsi se rendre opposables

    D'autre part, à un moment ou à un autre le groupe voudra agir en tant qu'entité détachable des personnes physiques qui le composent. Il constituera un "patrimoine", aura une caisse de deniers, agira éventuellement en justice. Il deviendra un centre d'intérêts méritant une protection de la société et à tout le moins une reconnaissance comme un corps indépendant de ses membres.
 
 

    Seule l'association "incorporée" peut avoir un pouvoir d'agir car elle a alors une personnalité juridique (dont les degrés ont pu varier) impliquant au minimum un certain patrimoine et un droit d'ester en justice mais avec parfois l'interdiction d'accumuler les biens qui ne pouvant plus circuler sont dits "en mainmorte."

    Dès lors la loi intervient pour encadrer un fait qui pourtant est libre de façon primaire. Elle l'a fait dans l'histoire pour les congrégations, les corporations, les organisations syndicales, pour les corps intermédiaires, qui avaient les unes ou les autres des finalités particulières.

Nous devons ici attirer l'attention sur l'expression de corps

Intermédiaires au sens strict et non dans le sens large que nous lui avons donné jusqu'ici..

    Sous l'Ancien régime, c'étaient des entités organisées tels les ordres professionnels, les métiers qui étaient dotées de privilèges particuliers, obtenus dans un rapport de force avec le pouvoir en place.

    C'est Montesquieu, en excellent juriste, puisqu'il était Président de la Cour de Bordeaux, qui avait utilement élargi la notion à tout ce qui était incorporables telles les ordres religieux, les villes, les communautés, la noblesse etc. Pour lui c'était là une garantie contre les excès d'un pouvoir monarchique absolu. , un contrepoids assurant la liberté. Cette idée de contrepoids (héritée de l'Angleterre, où l'on dit "cheks and balance") est bien, dans l'esprit, la description que faisait le célèbre auteur, de la séparation des pouvoirs contrepoids l'un de l'autre.

C'est le déformer que d'en faire le père de séparation stricte des pouvoirs véritablement séparés comme cela fut établi aux USA et en France en 1791.Il n'avait que décrire le système anglais, équilibré, sur le modèle de Locke On ne retrouvera cette notion large et utile au bon fonctionnement des pouvoirs publics qu'avec de Tocqueville- Voir plus loin.

    L'histoire, nous le verrons dans notre déduction finale, inspirée du grand Historien Fernand Braudel, avance en se coulant dans de longs cycles, dans lesquels alternent des moments d'ordre et des moments de désordre, d'autorité et de liberté, de classicisme ou de romantisme, chacun des moments de cette respiration; étant tantôt refoulé, tantôt réactivé mais toujours présents cependant, cheminant côte à côte, comme pour guetter l'instant de sa ré-apparition, sous de nouveaux habits.

    L'histoire des associations présente cette caractéristique paradoxale d'avoir refoulé les associations qui s'étaient développées de façon anarchique, PRECISEMENT au moment de la libération politique de 1789 puis de s'être manifestée avec de plus en plus de force, en opposition aux régimes autoritaires, pendant les débuts ambigus de la 3ème République, pour enfin s'imposer puis exploser dans toutes les directions.

Il faudra garder à l'esprit que la Révolution de 1789 décrétée officiellement terminée en 1799, alimente toujours nos institutions. Certains historiens en perçoivent les effets jusque dans les années 1880. Nous pensons quant à nous qu'elle est inachevée et que l'impuissance qu'il y a à la parachever appelle une république d'une autre nature, véritablement démocratique au sens culturel mais aussi au sens structurel du terme. C'est pour quoi il nous est apparu essentiel de mettre en parallèle le refoulement de 1789 et le nouveau début provoqué par la loi de 1901.D'une nouvelle conception de la fonction associative naît une nouvelle forme de démocratie. Toutefois la trop grande expansion des associations d'une part en renforce l'idée mais d'autre part, permet des dérives qui la fragilisent.