Récapitulatif des thèmes abordés
dans ma sélection
des interventions de parlementaires.

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00

01

02

Alsace-Moselle

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Chômage

X

X

X

X

X

X

X

X

Mis à Disposition

X

X

X

X

Presse associative

X

X

X

X

Quart-Monde

X

Statut de l'élu et du bénévole

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Mécénat

X

X

Utilité sociale

X

X

X

Avantages fiscaux

X

X

X

X

X

X

FNDVA

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Modifier la loi de 1901

X

X

X

Les associations d'étrangers

X

X

Fonjep

X

X

X

X

X

CNVA

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Congé de représentation

X

X

X

X

X

X

Surveillance des comptes
des associations subventionnées 
et/ou bénéficiant de la générosité
publique

X

X

X

X

Eglise de scientologie
et autres sectes

X

X

X

TVA

X

X

Valeurs mobilières

X

X

Chèque emploi-sevice

X

X

X

Responsabilité

X

Il aurait été intéressant d'effectuer un dénombrement systématique et total, mais je n'y ai pensé qu'assez tardivement.

©Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3
Dépôt légal 2ème trimestre 1999