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L'homme
d'État ( Waldeck-Rousseau) a résumé sa pensée quand il
a jeté sur un bout de papier ces quelques lignes publiées après sa mort :"
La loi sur les Associations demeurera dans notre droit public un statut
permanent, suivant qu'elle gardera son caractère de loi de contrôle ou qu'on
tentera d'en faire une loi d'exclusion." Loi de contrôle? Que faut il entendre ? Il faut entendre que l'auteur de la loi
1901 ne voulait user de l'instrument législatif qu'il avait forgé que pour
tenir en laisse les congrégations. Que l'une d'elle vînt à verser dans la
politique, que telle autre vînt acquérir des richesses inquiétantes, le
gouvernement agissait. Il prononçait ou faisait prononcer par les Chambres la
liquidation de la communauté. Il ne tolérait ni les moines ligueurs, ni les
moines d'affaires. Il laissait tous les autres en repos se bornant à les
surveiller. Loi de contrôle, loi de police si l'on préfère !
Loi d'exclusion, répondit M. Combes qui
décida d'éliminer soit par décret, soit par décisions parlementaires un lot de
congrégations, en tête les congrégations enseignantes. ...
Il justifiait par des raisons que voici:
"Les cléricaux, remarquait-il au cours d'une visite qu'il fit à Waldeck
dans les premiers mois de 1903, ne sauraient aucun gré des ménagements qu'on
aurait pour eux. La modération gouvernementale leur apparaîtrait comme un signe
de faiblesse. Elle les enhardirait. Le parti républicain a le sentiment du
danger. Il a perçu, au cours de l'affaire Dreyfus, que la congrégation s'était
accordée avec le militarisme. Il exige qu'il soit agi contre elle. "La
dernière partie de l'argumentation était irréfutable. Les événements avaient
déclenché un courant anticlérical, que le vote de la loi sur les Associations,
les débats auxquels elle avait donné lieu, la campagne électorale avait
singulièrement renforcé.
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Émile Combe ne s'attaqua guère qu'aux
congrégations enseignantes. Il liquida celles qui n'étaient pas autorisées. Il
fit décider la disparition, en l'espace de dix années, de celles qui l'étaient.
A ces fins, une loi de 1904 vint compléter la loi de 1901. Mais, il ne s'était
pas avisé qu'on ne détruit que ce qu'on remplace. Il négligea de mettre sur
pied un plan d'organisation rationnel et complet du service de l'enseignement.
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Je ne prétends pas ... que les esprits
fussent mûrs en 1902 ou en 1903 pour une aussi grave réforme.
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Seulement, à quoi avait-il abouti ? Il
avait mis à la porte des "frocards". Et après ? Après ? Ces
"frocards" étaient rentrés dans les écoles, dites congréganistes la
veille, qualifiées de libres le lendemain. On alléguera que tout de même
quelque chose avait été fait. Soit ! bien peu de chose. Et, à ce peu de chose
il fallut renoncer. L'application de la loi de 1904 fut suspendue en 1914. Elle
est toujours en sommeil. L'ensevelissement s'est étendu à la loi de 1901. Les
congrégations dissoutes sont revenues. Elles se réinstallent partout.
On brise un instrument législatif quand
on prétend le forcer.
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Joseph Caillaux - Mes mémoires - tome 1 - Ma jeunesse orgueilleuse -
1865/1909 - Plon
Ce texte a été imprimé en 1942. La loi de 1901, a sans doute été "ensevelie" en ce qui concerne les congrégations, surtout que le régime de Vichy a modifié les articles 13 , 16 et 17 en 1942 après avoir abrogé l'article 14 dès le 3 septembre 1940, mais la liberté d'association est devenue partie intégrante de notre constitution.