, publié le 12 juin au J.O., par M. Barbey, sénateur
fait au nom de la 4° commission d'initiative parlementaire
composée de MM. Adolphe Cochery, président ; Félix Martin, secrétaire ; Goujon, Magnin, Barbey, Hugot, Oudel, Lacave, Laplagne, Nioche, Lelièvre, Franck Chauveau, Merlin, Morelet, Haugan, Chovet, Malézieux, Milhet-Fontarable, Denormandie,
Chargée d'examiner les projets de résolution de M. Huon de Penanster,
tendant à la nomination d'une commission chargée:
1° de présenter un projet de loi relatif à la révision de loi constitutionnelles ;
2° d'étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris ;
3° d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Églises et de l'État
et demander l'abrogation du Concordat ;
4° d'étudier un projet de loi concernant l'élection des juges et des magistrats ;
5° de présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif.

Messieurs, M. Huon de Penanter a déposé, le 24 avril dernier, sur le bureau du Sénat, cinq projets de résolution, qui ont été renvoyés à la 4° commission d’initiative parlementaire. Les voici dans l'ordre où ils ont été présentés :

1° Une commission sera nommée pour présenter au sénat un projet de loi relatif à la révision de loi constitutionnelles dans le sens de la marche en avant;
2° Une commission sera nommée pour étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris ;
3° Une commission sera nommée pour examiner et étudier les lois qui régissent les rapports des Églises et de l'État et demander l'abrogation du Concordat ;
4° Une commission sera nommée pour étudier un projet de loi concernant l'élection des juges et des magistrats ;
5° Une commission sera nommée pour  présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif à substituer aux impôts actuels.

Il s'agit, on le voit, d'un programme économique, politique et social qui a retenu bien souvent depuis plusieurs années dans la presse et dans les réunions publiques, qui a pu séduire certains esprits audacieux et avides de changements, servir des visées ambitieuses, passionner les foules de nos grandes villes, mais qui n'a pas encore pénétré dans les couches profondes et solides de la nation et n'est pas, nous en avons la conviction, près d'obtenir l'adhésion du Parlement. Nous ne serons pas accusés de témérité en affirmant qu'il n'est pas celui de M. Huon de Penanster.
Pourquoi donc notre honorable collègue s'en est il emparé pour le porter devant vous sous la forme de cinq projets de résolutions ?
A-t-il voulu, par une discussion à la tribune, amener le Gouvernement à se prononcer pour ou contre ce programme ; et, s'il en accepte certaines parties, à faire connaître quand et comment il entend en réaliser l'application ?
Votre commission n'a pas cru devoir entrer dans cette voie. Elle estime que si notre collègue désire avoir des explications du Gouvernement sur sa politique, il n'y a qy'un moyen d'y parvenir : l'interpellation. On ne voit pas, en effet, comment M. le président du conseil ou tout autre ministre serait obligé d'intervenir à propos d'une demande de nomination de commission présentée au Sénat par l'un de ses membres.
S'il tel n'est pas le but de M. Huon de Penanster, s'il a réellement en vue la formation d'une ou plusieurs commissions chargée de préparer des projets de loi tendant à la révision des lois constitutionnelles, à la création de la Mairie centrale de Paris, à l'abrogation du Concordat, à l'élection des magistrats par le suffrage universel, à l'établissement de l'impôt unique et progressif, comment pourrait-il aboutir ? Trouverait-il au Sénat un seul bureau disposé à donner à ces commissions le mandat d'élaborer et de soutenir ces projets ?
Nous n'ajouterons qu'un mot.
Votre commission estime que le rôle du Sénat consiste plutôt à résister aux entraînements irréfléchis et factices de l'opinion qu'à leur fournir un nouvel aliment. Prêt à accepter ou à proposer toutes les réformes mûrement étudiées et réalisant un véritable progrès, il ne répondrait pas à la confiance du pays en se livrant à des discussions stériles, en portant à la tribune des questions dont le moindre danger est de l'effrayer et de le diviser, de troubler son repos et de menacer son crédit. La grande masse de nos concitoyens, celle qui travaille et qui produit, qui constitue la force et la richesse de la France, qui est l'honneur et l'appui de la République, a soif de stabilité ; elle demande à vivre en paix à l'abri de nos libres institutions. Elle a horreur des bouleversements et des aventures. Le devoir du Sénat est de se pénétrer de ses besoins et de se conformer à sa volonté.
C'est pour ce motif que votre 4° commission d'initiative vous propose, messieurs, de ne pas adopter les projets de résolution présentés par l'honorable M. Huon de Penanster.