VII
Conclusion
Ce n'est plus l'heure d'insister sur les considérations théoriques qui
militent en faveur de la séparation des Églises et de l'État. Elles ont été
abondamment, et de tout temps, produites par des écrivains et des orateurs dont
on essaierait vainement de dépasser on même d'égaler l'éloquence. Aujourd'hui,
il n'est plus personne pour contester sérieusement que la neutralité de l'État
en matière confessionnelle ne soit l'idéal de toutes les sociétés modernes.
Dans une démocratie surtout, dont les institutions ont pour base le suffrage
universel, c'est à dire le principe de la souveraineté du peuple, le maintien
d'un culte officiel est un tel défi à la logique et au bon sens qu'on a le
droit de se demander comment la République française a pu pendant trente-quatre
ans s'accommoder de ce régime équivoque.
C'est que, plus forte et plus décisives que toutes les raisons de principe, les
considérations de fait ou d'opportunité ont toujours prévalu jusqu'ici.
Depuis l'avènement de la troisième République les hommes d'État qui se sont
succédé au pouvoir ont persisté dans la poursuite de cette chimère : asservir à
leurs desseins la puissance politique de l'Église. Et la plupart se sont bercés
de cette illusion que le Concordat pouvait leur en donner les moyens. La
faculté de suspendre ou de supprimer les traitements, l'appel comme d'abus,
surtout le droit de faire des évêques leur paraissaient des prérogatives
énormes au service de la République. On a vu, par l'histoire de ces trente
dernières années, combien sont restées inefficaces, aux mains des gouvernements
républicains, ces prétendues armes concordataires. Elles n'ont jamais pu faire
obstacle aux heures décisives, c'est-à-dire chaque fois que la République a été
en danger ou qu'elle a entrepris la réalisation d'un progrès laïque, aux
tentatives d'insubordination du clergé français et de ses chefs. Le "préfet
Violet" a rarement
pardonné à ce régime les brigues humiliantes du curé d'antan, et toute occasion
a été bonne pour essayer de faire oublier à Rome les excès de zèle
concordataire du candidat à la mitre. Si la République a vécu, si elle a
progressé c'est malgré l'Église, contre ses effort et grâce à l'indifférence
religieuse qui, croissant de jour en jour, a fini par rendre ce pays
impénétrable aux excitations du clergé.
Cependant, malgré toutes les leçons du passé, peut-être les rapports officiels
entre les Églises et l'État eussent-ils duré encore au-delà de toute prévision,
si des événements n'avaient surgi dont la force brutale a changé brusquement le
cours des choses. Ce que n'aurait osé la timidité gouvernementale ou
parlementaire, en quelques mois la foi ardente et combative d'un pape audacieux
l'a réalisé. Le Concordat, ce pacte sacro-saint, devant lequel pendant
trente-quatre ans avait capitulé tous les principes républicains, il a suffit à
Pie X de deux ou trois accès d'absolutisme pour le déchirer et le réduire en
miettes.
Devant le fait accompli, il fallait bien s'incliner. Le régime concordataire
étant aboli, il ne restait plus qu'une issue à une situation devenue
intenable : la séparation. Les républicains les plus modérés ont dû avouer que
le problème se posait désormais d'une façon si pressante qu'il devenait
impossible d'en ajourner la solution.
Votre commission ne croit pas que vous puissiez prendre en considération
l'idée de remettre à un an, c'est à dire jusqu'après les élections générales,
toute détermination sur la situation présente. Lier, pour un si long temps,
dans les circonstances actuelles, les mains au Gouvernement, ce serait, on en
conviendra, faire au Saint-Siège la partie belle et facile ; ce serait vouloir
mettre la République dans une posture singulièrement humiliante et dangereuse.
Faire dépendre du résultat des prochaines élections législatives l'issue du
conflit, autant vaudrait offrir une prime à l'agitation cléricale. Un an
d'impuissance imposé au Gouvernement de la République, d'émancipation
électorale accordée au clergé ; quel est le républicain soucieux des intérêts
de ce régime qui oserait envisager sans inquiétude une telle perspective ?
Puis, sur quoi le corps électoral serait-il consulté ? Sur le principe même de
la réforme ? Mais tous les électeurs républicains sont, théoriquement, favorables
à la séparation. Une réponse par oui ou par non à une question de cette nature
ne vous apporterait pas les éléments d'appréciation désirables pour l'étude
d'un régime qui vaudra surtout par les modalités selon lesquelles il aura été
réalisé. Est-ce donc sur ces modalités mêmes que la consultation devrait avoir
lieu ? Mais chacun reconnaît que le problème est si délicat, si complexe, que
ce ne sera pas trop de toute la bonne volonté, de tout l'effort du Parlement,
pour le résoudre. Peut-on raisonnablement penser qu'en pleine effervescence
électorale, le suffrage universel serait à même de se prononcer sur cette
matière, et jusque dans la minutie des détails, le jugement réfléchi que
quelques-uns semblent attendre de lui ?
Tout le monde s'accorde à proclamer que la question doit être posée, discutée
et tranchée dans le calme, avec sang froid. Au sortir d'une période électorale,
qui n'aurait pu être qu'effroyablement agitée, la chambre se trouverait-elle
dans les conditions désirables pour aborder l'examen du problème ?
Il serait puéril et peu digne de vous, dans une aussi grave occurrence, de
recourir à des moyens dilatoires pour esquiver les responsabilités de l'heure.
Vous êtes des hommes politiques aux prise avec des
difficultés d'un problème posé par des événements qu'il n'a pas été en votre
pouvoir d'éviter. Ce problème, vous avez le devoir de lui donner la prompte
solution que comportent à la fois les principes et les intérêts de la
République.
Le projet que vous présente la majorité des membres de votre commission est de
nature à vous faciliter la tâche. Conçu, discuté, voté avec un large esprit de
tolérance et d'équité, il sauvegarde tout ensemble les légitimes respectables
préoccupations des consciences et les intérêts des personnes et les droits
supérieurs de l'État. Ce n'est pas une œuvre de passion, de représailles, de
haine, mais de raison, de justice et de prudence combinées, à laquelle votre
commission vous demande de vous associer.
On y chercherait vainement la moindre trace d'arrière-pensée de persécution
contre la religion catholique. Les trois cultes reconnus en France y reçoivent
un traitement égal. Toutes les dispositions concernant le régime des édifices,
celui des associations, les précautions d'ordre public, la situation des
ministres leur sont communes.
Le projet adopté par votre commission ne s'écarte du droit commun que dans
l'intérêt de l'ordre public.
Il est bien vrai qu'il édicte des pénalités plus ou moins sévères selon les
cas, contre les ministres des cultes qui, dans l'intérieur des édifices
religieux, au cours des cérémonies, se laisseraient entraîner à prêcher la
révolte contre l'exécution des lois, contre les institutions publiques, ou bien
à outrager, à diffamer les agents de l'autorité. Mais, par contre, il réprime
aussi tous les actes - cris, manifestations, violences - qui pourraient
troubler les cérémonies religieuses et faire entrave au libre exercice du
culte.
En faisant cesser, par la suppression du budget spécial, toute contrainte pour
les citoyens de participer de leurs deniers, sous la forme de l'impôt, à
l'entretien du culte, il consacre la liberté de conscience dans la réalisation
d'un de ses principes essentiels. Mais, soucieux en même temps de ne porter
aucune atteinte aux droits acquis, il assure aux intéressés des indemnités et
des pensions généreuses proportionnées à l'importance et à la durée des
services rendus.
Enfin, par tout un ensemble de dispositions libérales et prévoyantes,
appliquées à l'usage des édifices religieux, il rend possible, sans
tâtonnements ni heurts, le passage de l'état des choses actuel au régime
nouveau.
En le votant, vous ramènerez l'État à une juste appréciation de son rôle et de sa fonction ; vous rendez la République à la véritable tradition révolutionnaire et vous aurez accordé à l'Église ce qu'elle a seulement le droit d'exiger, à savoir la pleine liberté de s'organiser, de vivre, de se développer selon ses règles et par ses propres moyens, sans autre restriction que le respect des lois et de l'ordre public.
Texte présenté aux député
( avec les modifications des
12 et 19 avril, 22 mai, 13 et 14 juin)
(J'y ai rajouté le texte voté et le texte actuel)