Questions orales de M. Edgard Pisani

 Développement de la vie associative
16 septembre 1976. - M. Edgard Pisani, considérant l'évolution de nos structures sociales et de nos moeurs ; Considérant la difficulté que chacun éprouve à satisfaire, dans le cadre des seules institutions publiques, politiques et administratives, sa volonté et son goût de participer à la vie collective et de développer une activité gratuite ; Considérant les mérites de la loi de 1901 et le développement de la vie associative au cours des années récentes ; considérant, de surcroît, l'intérêt qu'il y aurait à favoriser ce développement dans la mesure même où cette vie associative est un facteur d'innovation sociale, d'animation et de participation civique, un moyen de lutter contre l'isolement individuel ; Demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quelles mesures le Gouvernement entend prendre, dans le respect de la loi de 1901 et des libertés qu'elle fonde, pour favoriser l'épanouissement de relations plus positives entre associations et institutions.
 

9 novembre 1976
Dépôt d'une question orale avec débat
M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
M. Edgard Pisani, considérant que les conclusions du rapport "Vivre ensemble" posent, d'une certaine manière, le problème de la nécessaire coexistence d'une démocratie représentative et d'une démocratie participative au niveau des collectivités locales dans le cadre d'une réforme de l'architecture des institutions publiques mais ne lui apporte aucune solution sérieuse;

Considérant que la vie associative est un des éléments nécessaire d'une réforme démocratique authentique et profonde de la vie locale car elle est l'école et les prémices de la démocratie participative ;

Considérant la difficulté croissante que chacun éprouve à satisfaire, dans le cadre des seules institutions publiques, politiques et administratives, sa volonté et son goût de participer à la vie collective alors que l'évolution de nos structures sociales, de nos mœurs et le progrès de l'éducation en font un besoin sans cesse impérieux ;

Considérant, de surcroît, l'intérêt qu'il y aurait à favoriser ce développement dans la mesure même où cette vie associative est un facteur essentiel d'innovation sociale, d'animation et de participation civique, un moyen de lutter contre l'isolement individuel ;

Considérant, enfin, que malgré les mérites de la loi 1901, le développement de la vie associative au cours des années récentes et la transformation de ses objectifs rendent cette législation parfois inadaptée, donc limitative, demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans la perspective de la réforme des institutions et du pouvoir local et  dans le respect des libertés fondées par la loi de 1901, pour favoriser l'épanouissement  de la vie associative et l'établissement de relations plus positives entre associations et institutions.

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de discussion aura lieu ultérieurement.
 

2 avril 1977 - M. Edgard Pisani demande à M. le ministre de l'intérieur quelle politique le gouvernement entend suivre, dans le respect de la loi 1901 et des libertés qu'elle fonde, pour favoriser l'épanouissement de la vie associative et l'établissement de relations plus positives entre associations et institutions.
 

Je n'ai trouvé aucune trace de réponse à ces questions, pas plus que de débats. Seuls, les députés socialistes y répondront en déposant une proposition de loi en décembre 1978. Ils seront imités, mais de façon moins audacieuse, par les députés de l'UDF en décembre 1980.
   De nombreuses questions orales et écrites sont déposées par les Députés et les Sénateurs à propos des associations ; mais c'est , le plus souvent, pour réclamer une exonération de la TVA ou de la taxe sur les salaires. Les interventions de M. Pisani sont différentes car il demande l'examen du problème dans son ensemble, dans ses fondements.
 

Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur Ecole
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3
Dépôt légal 2ème trimestre 1999