SANCTIONS

Quand on évoque les sanctions prises contre un État, il faut d'emblée différencier mesures unilatérales et décisions prises par les Nations unies. L'article 41 de la Charte des Nations unies stipule que " le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures, n'impliquant pas l'emploi de la force armée, doivent être prises, pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les membres des Nations unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radio-électriques et autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques ". L'article 44 prévoit également, au cas où un des membres recourt à la guerre, la rupture de toute relation avec lui. Les décisions du Conseil de sécurité sont obligatoires pour les membres de l'organisation.

L'ONU, dans son histoire, a eu à plusieurs reprises recours aux sanctions : en 1966, contre la Rhodésie du Sud ; en 1977, contre l'Afrique du Sud ; en 1991, elle a imposé un embargo sur les armes à destination de la Yougoslavie avant d'adopter, en 1992, des sanctions contre la Serbie et le Monténégro, etc. Mais c'est au Moyen-Orient que l'usage de ces mesures a été le plus fréquent.

D'abord contre l' Irak : le 6 août 1990, la résolution 661 a notamment imposé un embargo commercial contre lui et créé un comité des sanctions. Le maintien de ces mesures, bien après la fin de la guerre du Golfe, a eu des effets désastreux sur la population et provoqué, selon certains rapports, la mort de centaines de milliers d'enfants. Le 14 avril 1995, la résolution 986 permettait à l'Irak des exportations limitées de pétrole pour acheter de la nourriture et des médicaments. Après de longues tractations, l'Irak devait reprendre partiellement ses ventes de pétrole à l'automne 1996.

Ensuite contre la Libye, mise en cause dans les attentats contre le vol Pan Am 103, dit attentat de Lockerbie (21 décembre 1988) et contre le vol DC-10 d'UTA au-dessus de l'Afrique (19 septembre 1989). Pour obtenir l'extradition de responsables libyens, la résolution 748 (31 mars 1992) a imposé un embargo sur les liaisons aériennes et sur les ventes d'armes ; la résolution 883 (11 novembre 1993) a renforcé les sanctions, gelé les avoirs à l'étranger et interdit l'approvisionnement en équipements pétroliers.

Enfin contre le Soudan, le 26 avril 1996, à la suite d'une plainte de l'Égypte contre Khartoum, accusé d'avoir hébergé les responsables d'une tentative d'assassinat du président Hosni Moubarak, le 26 juin 1995. La résolution 1054 prévoit notamment des réductions du personnel diplomatique. Le 16 août 1996, le Conseil de sécurité décrète (résolution 1070) un embargo aérien contre les avions de la Sudan Airways, si les autorités ne livrent pas avant trois mois les présumés coupables.

L'abstention de la Russie et de la Chine sur cette dernière résolution illustre le malaise grandissant de la communauté internationale face à cet usage intensif des sanctions - qui touche en priorité des pays musulmans. De plus, le fait qu'une fois les sanctions imposées, il suffise d'un veto américain pour les prolonger indéfiniment (comme dans le cas de l'Irak) a accentué des réticences déjà renforcées par le recours unilatéral de Washington à l'embargo comme moyen de régler les différends internationaux.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et à différentes occasions, des pays ont pris, hors du cadre de l'ONU, des mesures de rétorsion ou d'intimidation contre tel ou tel État. En 1951, Les États-Unis et la Grande-Bretagne sanctionnaient l'Iran, coupable d'avoir nationalisé son pétrole. En 1967, la France décrétait un embargo sur ses ventes d'armes à destination du Proche-Orient, mesure qui frappait en priorité Israël.

Mais c'est à la suite de la guerre du Golfe que Washington a multiplié au Proche-Orient les recours à ces méthodes, prenant des mesures contre la Libye, puis contre l'Iran. Un nouveau pas a été franchi dans l'escalade avec la signature par le président Bill Clinton, le 5 août 1996, de la loi D'Amato. Dans le même esprit que la loi dite Helms-Burton, visant Cuba, elle prévoit des mesures contre des sociétés non américaines qui investiraient plus de 40 millions de dollars dans le secteur pétrolier libyen ou iranien. Voilà qui a soulevé une forte protestation internationale, notamment européenne. Plusieurs gouvernements arabes ont même fait remarquer que Washington adopte ainsi des mesures de " boycott secondaire ", mesures dénoncées quand elles étaient prises par les pays arabes contre Israël.