Les congrégations

    Ce sont des associations de religieux ou de religieuses liées par des voeux simples ou une simple promesse d'obéissance.

    Elles furent supprimées par l'Assemblée législative le 18 août 1792.

    Quand Bonaparte pour le 1er Consul et le cardinal Consalvi pour le pape Pie VII ont ratifié le concordat reconnaissant le catholicisme comme "la religion de la majorité des Français" - et non "de l'État" - Ils ont établi que le clergé recevrait une indemnité de l'État, un traitement annuel, contre la renonciation de l'Église aux biens confisqués lors de la Révolution. Le chef de l'État nommerait les évêques, auxquels le pape accorderait l'institution canonique. Le Vatican reconnaissait la République.

    Rien n'était prévu pour les ordres religieux et les congrégations, puisqu'en principe toujours interdits.

    Le paragraphe 2, Art 2 de la loi du 24 mai 1825, supprimé par la loi de 1901, autorisera les congrégations qui n'existaient pas avant le 1er janvier 1825 ... et celles qui existaient avant cette date, car beaucoup avaient commencé à se reconstituer dès 1801.

    Le décret du 31 janvier 1852, lui aussi supprimé par la loi de 1901, assurera la reconnaissance légale des congrégations et des communautés religieuses de femmes qui se consacraient à l'éducation de la jeunesse et au soulagement des malades pauvres.

    Ces dernières, quel qu'en soit le sexe, se sont non seulement "arrangés" pour être financièrement autonomes, mais elles sont devenues immensément riches par des procédés pas toujours légaux contre lesquels le pouvoir devenait impuissant ; même si les dons et les legs étaient soumis à l'approbation d'une ordonnance royale ou impériale. Très rarement, il y avait une ordonnance de refus.

    Certaines exerçaient une emprise sur l'opinion par leurs maîtres, leurs oeuvres de bienfaisances et leurs prédicateurs en s'immisçant dans la vie politique et en faisant pression sur la population catholique.

Voici ce qu'écrit l'historien Jacques Madaule sur la Restauration : " Ce n'est pas l'Ancien Régime, c'est un nouveau Moyen Âge, fondé sur la reconnaissance et le respect des hiérarchies naturelles qu'il s'agit de restaurer. Ce sont les principes chrétiens que l'on oppose à ceux de la Révolution ... Le clergé, dans son immense majorité emboîte le pas. La Congrégation ( Association religieuse crée en 1801, dissoute en 1809 par Napoléon. Reconstituée en 1814, elle sera à nouveau dissoute en 1830.) est une des grandes forces du parti ultra. C'est pour lui que travaillent, presque autant que pour l'Église, les innombrables missionnaires qui parcourent la France, procédant à des cérémonies expiatoires, plantant solennellement des croix. ... Les ultra qui dominent le clergé et la noblesse, sont ouvertement protégés par le comte d'Artois, le futur Charles X. Ils replissent les administrations de leurs créatures et de leurs amis. Ils détiendront pendant quinze ans la réalité du pouvoir ... "

    Les congrégations seront le principal moteur de propagande anti-dreyfusarde.

    Si des projets et des propositions de lois voulaient interdire certaines pratiques financières, nés du développement du capitalisme, pour les congrégations, c'est que c'est avec celles-ci qu'elles étaient devenues puissantes.

    Ces mêmes projets et propositions voulaient également interdire certaines pratiques considérées comme contraires aux droits de l'homme :

    En entrant dans une congrégation, une personne apportait des biens qu'elle ne pouvait récupérer, ou seulement partiellement si elle voulait la quitter

    Certaines fois il lui était impossible même de quitter la congrégation

    Certaines personnes faisaient une donation en se réservant un usufruit d'usage

    Les congrégations acquéraient des valeurs mobilières et immobilières tant sous leur nom que par personnes interposées. Elles recevaient des libéralités par donations ou testament, ou déguisés sous la forme de contrats à titre onéreux. (On parlerait, en 1999 de "fausses factures")

    Elles faisaient partie, soit directement, soit par personnes interposées, de société civile et commerciale.

    Des mineurs non émancipés entraient dans ces congrégation... J'ai le sentiment que ce n'étaient pas toujours de leur plein gré ...

    Si on propose  de limiter la propriété immobilière d'une congrégation à 1 hectare de superficie par membre, c'est que cette propriété était, comme on le verra, énorme.
 

    En 1901, on comptait 1655 congrégations en France soit 154 d'hommes et 1511 de femmes. Sur ce nombre, 910 seulement étaient autorisées ; 4 d'hommes et 906 de femmes. Pour compliquer cet état de fait, 276 congrégations féminines autorisées possédaient des établissements non encore déclarés. Seuls 64 congrégations d'hommes sur 150, pour 2001 établissements et 532 congrégations de femmes sur 601, pour 6 799 établissements, déposeront une demande d'autorisation.
 

    Le mot "congrégation" n'était pas employé dans le texte du projet ou il avait été préféré l'expression  " association dont les membres vivent en commun ". Les parlementaires ont préféré appeler la chose par son nom .

    La rédaction du texte, tant de la loi que que du décret,  en permettait soit une application indulgente, soit une application sévère. M. Waldeck-Rousseau eut aimé que ce fut de la première façon ; les élections de 1902 en décidèrent autrement : avec une écrasante majorité à la Chambre, ce furent les radicaux qui appliquèrent la loi. M. Waldeck-Rousseau démissionna. C'est M. Émile Combes qui lui succédera.

    La chambre rejettera en bloc toutes les demandes. Les congrégations non autorisées seront dissoutes ou s'exileront (surtout au Québec). 13 904 écoles seront fermées.

    Les biens possédés par ces congrégation représentaient 48 757 ha soit la superficie du Val-de-Marne et de la Seine-St-Denis ; 1 072 millions de francs-or ce que M. Viviani appelait le milliard des congrégations. Les établissement confisqués représentaient 25 000 ha soit la superficie du Val-de-Marne et 440 millions de francs-or. En 1904 les congréganistes seront totalement interdits d'enseignement. Même les écoles autorisées seront fermées.
 

    En 1905, sous le  gouvernement de M. Rouvier (M. Combes ayant dû démissionner), la loi du 9 décembre abrogera le Concordat de 1801 (Séparation de l'Église et de l'État), mais maintiendra les lois sur les congrégations.

    A partir de 1919, la plupart des congrégations supprimées se reformeront en France, surtout après l'abrogation des articles 14 et 16 en 1940 et 1942 ....

  Présentation Le droit d'association au travers des dates Proposition de loi sur le droit d'association présentée par M. Cunéuo d'Ornano lors de la séance du 13 juin 1898 Proposition de loi sur le droit d'association présentée par M. Charles-Gras lors de la séance du 24 novembre 1898 Proposition de loi sur la liberté d'association  présentée par M. Lemire lors de la séance du 25 novembre 1898 Projet de loi relatif au contrat d'association présentée par M. Waldeck-Rousseau de la séance du 14 novembre 1899 Rapport fait au nom de la commission relative au droit d'association, par M. Georges Trouillot, lors de la séance du 8 juin 1900 L'évolution des textes Les associations d'étrangers La loi de 1908 Remarques Les débats en morceaux choisis La grande menace de 1971 Les congrégations Dictionnaire de quelques parlementaires Dictionnairedes cibles Pour préparer le centenaire de la loi : travail de M. Georges Bénar
 

Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur Ecole
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3
Dépôt légal 2ème trimestre 1999