Vous avez , sans doute, l'habitude de vous présenter comme une ``association-loi-1901-à-but-non-lucratif.'' Avez-vous déjà eu la curiosité de lire le texte de cette fameuse loi ? ... Vous n'y trouverez que des évidences ; du moins jusqu'à l'article 11. Après, on entre dans des considérations qui paraissent extrêmement éloignées des préoccupations des clubs sportifs, des amicales d'anciens élèves... puisque ces articles concernent les congrégations religieuses.
Pourquoi , au pays de la déclaration des droits de l'homme de 1789, a-t-il fallu attendre le 1er juillet 1901 pour que les associations puissent vivre avec un minimum de contraintes, alors que les syndicats professionnels par exemple, étaient légalement reconnus depuis 17 ans ?
Pour essayer de le comprendre, à la
recherche d'arguments en faveur de ce texte, j'ai voulu, dans un premier temps,
lire de façon candide les débats parlementaires. J'ignorais alors tout, ou
presque des enjeux de l'époque et du fonctionnement législatif. J'avais été
très surpris par ce que je lisais. Les parlementaires parlaient relativement
peu du "mouvement associatif" mais beaucoup des congrégations religieuses.
Installons le décor
"Nous" avons perdu l'Alsace et la Lorraine.
La France est en pleines guerres de conquêtes coloniales.
La guerre civile de la Commune est terminée depuis 30 ans.
Le mot ``République '' n'est inscrit dans la constitution que depuis 26 ans, par un vote de 353 voix contre 352, grâce à "l'amendement Wallon "
La loi sur la laïcité de l'enseignement n'a qu'à peine 20 ans.
Cette année là, nombreuses mines de charbon, la principale source d'énergie qui fait tourner les usines, les fabriques et les chemins de fer, sont en grève . D'autres entreprises aussi.
1901 est l'année où, sous l'action de Léon Bourgeois , les deux courants du radicalisme, le radicalisme solidariste et le radicalisme traditionnel des programmes de Gambetta (Belleville, 1969) et de Clemenceau (Montmartre, 1881) se fondent en un parti dont la double appellation (Parti républicain-radical et radical-socialiste) s'explique ainsi. Rejetant à la fois le libéralisme individualiste et le socialisme collectiviste, sa doctrine, développée par son président est le solidarisme .
Nous sommes surtout en pleine affaire Dreyfus . C'est à cela que l'on doit l'élection d'Émile Loubet , partisan de la révision du procès, à la présidence de la République en février 1899, alors qu'il était président du Sénat.
Quatre mois plus tard, les radicaux modérés se sont ralliés à la gauche pour former ``le bloc de gauches''. Il y a eu un renversement de majorité.
Monsieur Paul Deschanel se contente de ne
présider que l'Assemblée nationale (il deviendra un éphémère président de la
République avant de tomber d'un train ) et Monsieur Waldeck- Rousseau est nommé ``président
du conseil-ministre de l'intérieur-ministre des cultes'' - en 1999, c'est
toujours le ministre de l'intérieur qui à la tutelle des cultes - . A ce titre,
il doit gérer, selon les termes du concordat de 1801, les personnels des
clergés séculiers ; non seulement les curés et la hiérarchie de la religion
catholique mais également ceux des autres cultes. Comme rien n'était prévu pour
les clergés réguliers, ceux des ordres religieux, des congrégations
religieuses, certains historiens prétendront que cette loi devait permettre,
selon son auteur, M.Waldeck- Rousseau, à ces
religieux de s'intégrer dans la société républicaine. (cf. chapitre sur les congrégations)
Dans ses mémoires, Joseph Caillaux, qui était ministre des
finances, apporta son témoignage sur cette époque.
Le projet de loi qui va être présenté est très différent de ce qui allait en définitive voté. La violence des débats sur ces associations-là ne semblerait pas donner raison à ces historiens, ou ces religieux n'ont pas voulu entrer dans cette société.
Si le texte a fini par passer, c'est que l' anticléricalisme était ce qui divisait le moins les républicains, et qu'ils étaient majoritaires tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. On pourrait également ajouter qu'il était plus facile, pour cette gauche, de "bouffer du curé" que de chercher à résoudre les problèmes sociaux.
Nous vivons dans un État de droit, ce qui veut dire, entre autre, que le gouvernement n'agit pas selon "son bon plaisir " mais doit se référer à des lois , votées par des représentants-du peuple-démocratiquement-élus . Si les lois n'existent pas, ou si celles qui existent ne lui conviennent pas, il dépose un projet de loi Les parlementaires, pour les mêmes raisons, déposent une proposition de loi Ces projets et propositions précédés d'un exposé des motifs, sont étudiés par une commission qui peut les modifier... ou les rejeter. Il est important de savoir qu'une proposition n'est étudiée en commission que si elle est "inscrite à l'ordre du jour". De cet état de fait constitutionnel, les propositions de l'opposition parlementaire sont rarement étudiées ..... Le rapporteur de cette commission présente enfin un rapport et le texte devant les parlementaires pour qu'il soit approuvé ... ou rejeté.
Voici quelques dates qui balisent le cheminement vers la réglementation du droit d'association. Et les choses ont continué à évoluer après de nombreuses années d'état stable .....
Comme la commission avait non seulement étudié le projet de Monsieur Waldeck-Rousseau , mais également les propositions de Messieurs Cunéo d'Ornano , Charles-Gras et Lemire , j'ai estimé important de les présenter, surtout par leur exposé des motifs qui sont des motions, des proclamations en faveur du droit d'association. Leurs propos ne me semblent pas justifier d'éclaircissements complémentaires tant ils me paraissent éloquents.
Ces propositions ne représentent pourtant pas les trois formes différentes des 32 propositions et projets précédemment déposés, que décrira M. Trouillot dans son rapport : le régime de simples précautions ; le système de la suppression ; le régime de l'autorisation préalable.
Ces propositions étaient étudiées par la commission des associations quand le gouvernement de monsieur Waldeck-Rousseau déposa son projet. La commission n'examina plus que ce texte, oubliant les autres, et présenta son propre projet devant les députés, ce qui représenta, aux yeux de certain, un projet supplémentaire, c'est à dire un trente-quatrième texte.
Messieurs Cunéo d'Ornano, Charles-Gras et Lemire tentèrent en vain d'amender, lors des débats, le texte de la commission en reproposant le leur.
Il était utile, sinon important, de résumer le travail de tous en comparant le texte du projet de loi avec le texte issu de la commission, le texte voté, enfin le texte actuel.
Vous trouverez quelques morceaux choisis d'orateurs particulièrement talentueux. J'ai voulu modestement les commenter. J'espère que vous saurez apprécier la permanence, la pertinence, l'éternité des propos de ces parlementaires et leur actualité vis à vis de l'évolution politique dans des pays forts divers par leur situation initiale ; les nouvelles démocraties européennes.. J'ai estimé important d'indiquer quels textes étaient également débattus ces jours là : ils précisent, ils sont des indicateurs des autres préoccupations du moment ; la vie continuait...
Vous trouverez un aperçu de l'état des congrégations à cette époque et leur évolution.
J'ai également ajouté un dictionnaire des parlementaires dont il question dans cet ouvrage.
Et la loi a évolué ....
A ces textes il manquerait, pour mieux les comprendre , les commentaires des journaux de l'époque; il faut bien laisser du travail aux autres ; à moins que je m'y plonge ...
Si vous avez des remarques à faire, des erreurs à corriger, des précisions à apporter pour améliorer le site, des liens à ajouter, n'hésitez pas à m'en faire part. Merci.
Un internaute, professeur de droit, m'a fait l'immense amitié de composer des
pages pour que je m'en inspire et que j'enrichisse mon propos. Le sien
était si clair, si riche, si précisément ce qu'il m'était difficile, voire
impossible de produire que, plutôt que de l'affadir en le paraphrasant, j'ai
fait un lien direct avec ce travail.
Monsieur Georges Bénar nous a quitté le 14 juillet 2000 après trois ans de lutte contre la
maladie. Il était président fondateur du Centre de Recherches et d'Études des
Droits de l'Homme de Cannes. Qu'on soit assuré de ma profonde gratitude à son
égard. Pendant l'année du centenaire de la loi sur le droit d'association, je
n'ai pas lu de textes de cette valeur. Inspirez-vous en.
Vous pouvez également me demander de vous envoyer ce site via internet. Vous aurez également des "liens" que je ne peux pas diffuser pour des raisons de (justes) droits d'auteur.
· Le droit d'association au travers des dates
· Proposition de loi sur le droit d'association présentée par M. Cunéo d'Ornano lors de la séance du 13 juin 1898
· Proposition de loi sur le droit d'association présentée par M. Charles-Gras lors de la séance du 24 novembre 1898
· Proposition de loi sur la liberté d'association présentée par M. Lemire lors de la séance du 25 novembre 1898
· Projet de loi relatif au contrat d'association présentée par M. Waldeck-Rousseau de la séance du 14 novembre 1899
· Rapport fait au nom de la commission relative au droit d'association, par M. Georges Trouillot , lors de la séance du 8 juin 1900
· L'évolution des textes
· Les associations d ' étrangers
· La loi de 1908
· Les débats en morceaux choisis
· La grande menace de 1971
· Les congrégations
· Dictionnaire de quelques parlementaires
· Dictionnaire des cibles
copyright ©
Maurice Gelbard
9, chemin du clos d'Artois
91490 Oncy sur École
ISBN 2 - 9505795 -2 - 3
Dépôt légal 2ème trimestre1999