31 juillet 1879 : Proposition de loi tendant à l'abrogation du Concordat déposée par M. Charles Boysset.

8 mai 1880 : Rapport sommaire , par M. Deluns-Montaud, fait au nom de la 15° commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues, tendant  à l' abrogation du Concordat.

17 novembre 1881 : Proposition de loi tendant à l'abrogation du Concordat déposée par M. Charles Boysset.

7 mars 1882 : Discussion sur la prise en considération d'une proposition de loi de M. Charles Boysset et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à l'abrogation du Concordat.

31 mai 1883 : Rapport sommaire , par M. Paul Bert, sur les propositions de loi 1° de M. Charles Boysset et un grand nombre de se collègues, tendant à l'abrogation du Concordat ; 2° de M. Paul Bert concernant l'exercice public du culte catholique en France ; 3° de M. Corentin Guyho , portant des garanties complémentaires au profit du pouvoir civil, vis-à-vis du clergé des paroisses et au profit des membres du clergé vis-à-vis du pouvoir épiscopal ; 4° de M. Jules Roche , tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et de la séparation de l'Église et de l'État ; 5° de M. Bernard Lavergne , tendant à modifier les articles organiques de la loi du 18 germinal an X.

17 décembre 1885 : Proposition de loi portant abrogation de la loi du 18 germinal an X ( 8 avril 1802), présentée par MM. Planteau et Michelin, députés

1er juin 1886 : Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi MM. Planteau et Michelin, portant  abrogation de la loi du 18 germinal an X ( 8 avril 1802)

24 avril 1888 : Projet de résolution de M. Huon de Penanster , tendant à la nomination d'une commission chargée d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Églises et de l'État et demander l'abrogation du Concordat ;

12 juin 1888 : Rapport sommaire, fait au nom de la 4° commission d'initiative parlementaire, Chargée d'examiner les projets de résolution de M. Huon de Penanster.

27 juin 1902 : Proposition de loi tendant à la suppression du budget des cultes et au retour à la nation des bien dits de mainmorte, meubles ou immeubles, appartenant aux congrégations religieuses, présentée par MM. Dejante, Maurice Allard, Bénézech, Bouveri, Chauvière, Coutant, Constans, Delory, Marcel Sembat, Thivrier, Édouard Vaillant, Walter,

20 octobre 1902 : Proposition de loi de M. Ernest Roche, tendant à la séparation des Églises et de l'État.
                     Décision de créer une commission,  à la demande de M. Réveillaud, chargée d'étudier les différentes propositions ; elle ne commencera à travailler que le 18 juin1903

 7 avril 1903 : Proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État, la dénonciation du Concordat et la suppression du budget de cultes, présentée le par MM. Francis de Pressensé, Albert-Poulain, Aldy, Aristide Briand, Bagnol, Baron (Gabriel), Bouhey-Allex, Breton, Colliard, Devèze, Ferrere, François Fournier, Géeault-Richard, Jaurès, Krauss, Labussière, Lassalle, Millerand, Pastre, Piger, Rouanet, Selle, A. Veber, O. Vigne, Baudon, Ch. Beauquier, Bepmale, Berteaux, Bourrat, Buisson (F.), Bussière, Cazeneuve, Chambige, Chenavaz, L. Cornet, Dublet, Em. Dubois, Féron, Genet, Guieysse, Laferre, Levraud, Mas, Massé, Messimy, H. Michel, Paul Meunier, Pajot, Petitjean, Fernand Rabier, Rajon, Simyan.

26 mai 1903 : Proposition de loi tendant à organiser le régime de séparation des Églises et de l'État, Présentée par M. Gustave Hubbard.

9 juin 1903 : Proposition de loi pour établir la liberté de conscience et des cultes et l'affranchissement réciproque de l'État et des Églises présentée par M. Flourens.

11 juin 1903 : Proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État déposée au Sénat par MM. Boissy d'Anglas, Clemenceau, Gauthier, Aude, Jouffray, Al. Latterade, d'Aunay, Boissier, Petitjean, Delpech, Crémieux, Paul Destieux-Junca, Vuillod, Victor Leydet, Maurice Faure, Louis Blane, Brisson, Peyrot, J. Pochon, Jean Boyot, Alexandre Lefèvre, Béraud, A. Knight, Velten, Saint-Germain (Oran), H. Ricard, Bizot de Fonteny, Bézine, Beaupin, A. Thyillier, Saint Romme, Cocula, A. Bassinet, Collinot.

25 juin 1903 : Proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État présentée par MM. Eugène Réveillaud, Braud, Abel Bernard, Ferrier (Drôme), Vialis, Coulondre, Pajot, Senac , Astier, Perrin,  E. Delbet, Balandreau, Lhopiteau, Antoine Gras, L. Sireyjol, E. Trochut.

29 juin 1903 : Proposition de loi ayant pour objet la liberté des cultes et la séparation des Églises et de l'État déposée  le Par MM. Georges Grosjean et Georges Bertoulat.

10 novembre 1904 : Projet de loi présenté par le gouvernement de M. Combes

31 janvier 1905 : Proposition de loi sur la séparation des Églises et de l'État e t la suppression du budget des cultes déposée  par M. Sénac.

9 février 1905 : Projet du Gouvernement présenté au nom de  M. Émile Loubet, Président de la République française, par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances ; par M. Bienvenu Martin, ministre de l' instruction publique des beaux-arts et des cultes ; par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Étienne, ministre de l'intérieur. Le principe de la discussion est voté dans la séance du 10 février 1905.

 4 mars 1905 : Rapport fait par M. Aristide Briand , au nom de la commission relative à la séparation des Églises et de l'État et de la dénonciation du Concordat chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des Églises et de l'État.

21 mars 1905 : Début de la 1ère délibération sur le projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État. Les débats de la chambre furent présidé par M. Paul Doumer.

9 décembre 1905 : Loi concernant la séparation des Églises et de l'État . (Journal Officiel du 11 décembre 1905)

11 février 1906 : L'encyclique Vehementer nos encourage les catholiques français à s'opposer aux inventaires des biens ecclésiastiques. La troupe devra intervenir à plusieurs reprises pour protéger les fonctionnaires chargés d'ouvrir les tabernacles.

15 avril 1907 : Condamnation par le Vatican de la séparation de l'Église et de l'État en France

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